Le présent avis sur la protection des renseignements personnels vise à vous informer, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE), du traitement électronique automatisé de vos données personnelles par AUDI AG, Auto-Union-Strasse 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne (« nous ») dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec un partenaire de service Audi ou une société de service (par exemple, pour l’exécution de réparations, de services, d’inspections).

Nous vous informerons du traitement des données dans le cadre de l’utilisation d’autres produits et services, par exemple myAudi et les services Audi connect, dans des renseignements distincts sur la protection des données. Votre partenaire Audi vous informera également séparément sur le traitement des données par ceux-ci.

Données personnelles désigne tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1.             Qui est le responsable du traitement?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

AUDI AG, Auto-Union-Straße 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne.

Numéro d’identification fiscale / Numéro d’enregistrement : DE811115368 / Numéro HRB / Numéro du registre du commerce : 1

2.             À qui puis-je m’adresser?

Si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter les possibilités qui vous sont offertes pour effectuer les démarches nécessaires à cet effet à l’adresse suivante :

https://gdpr.audi.com

Vous y trouverez de plus amples renseignements sur la manière dont vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez également envoyer votre demande par la poste : AUDI AG, DSGVO-Betroffenenrechte, 85045 Ingolstadt, Allemagne

3.             Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour les questions relatives à la protection des données, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de notre société, dans votre propre langue :

AUDI AG, délégué à la protection des données, 85045 Ingolstadt, Allemagne

Courrier électronique : datenschutz@audi.de

Numéro de téléphone : +49 841 890

Adresse du bureau du délégué à la protection des données personnelles : AUDI AG, Délégué à la protection des données personnelles, Auto-Union-Straße 1, 85057 Ingolstadt, Allemagne

4.             Quelles données traitons-nous, à quelles fins et de quelles sources proviennent-elles?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de notre relation commerciale, c’est-à-dire lors de l’initiation, de l’exécution et de la gestion de votre relation commerciale avec nous ou de la fourniture de services (y compris le traitement d’éventuels cas de garantie) ou de vos demandes si vous nous contactez directement.

Les données personnelles comprennent notamment :

·       Les coordonnées et les données maîtresses privées

Nous recueillons vos données chaque fois que vous nous contactez.

Deuxièmement, nous traitons les données personnelles que nous avons obtenues légalement et que nous sommes autorisés à traiter à partir de sources accessibles au public (par exemple, l’Autorité nationale des transports motorisés).

4.1.         Données fournies par les partenaires Audi ou les sociétés de service

Nous traitons, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de votre demande, les données personnelles que nous recevons légalement des partenaires de service Audi ou des sociétés de service indépendantes dans le cadre de l’exécution de réparations, de services ou du traitement de vos demandes (par exemple, pour l’exécution de commandes, pour l’exécution de contrats ou en vertu de votre consentement).

Les données personnelles comprennent : les coordonnées et les données maîtresses privées, les données professionnelles et organisationnelles, les données maîtresses et d’identification du véhicule, les données sur l’historique du véhicule et les visites à l’atelier, les données d’utilisation du véhicule (données d’utilisation et de fonctionnement du véhicule), les données relatives aux opérations juridiques/aux contrats, les données financières, les données personnelles particulièrement sensibles.

Le numéro d’identification de votre véhicule sert d’identifiant unique pour votre véhicule en cas d’éventuels cas de garantie, de services de réparation, d’entretien et d’assistance, de notre suivi interne de la qualité et en cas de vol de votre véhicule.

4.2.         Données de votre véhicule

Si vous utilisez les services (par exemple, les services de réparation, les travaux d’entretien), les données enregistrées dans le véhicule (l’état du logiciel, les données de fonctionnement du véhicule, les données techniques et d’autres données sur l’état du véhicule) peuvent être extraites et traitées avec le NIV et d’autres données maîtresses du véhicule (par exemple, le modèle du véhicule, l’équipement du véhicule).

La collecte des données du véhicule peut être réalisée en les extrayant à l’aide d’un dispositif de diagnostic ou de dispositifs d’extraction spécifiques (des outils d’analyse) par des employés du réseau de service Audi (le partenaire de service Audi) ou des tiers (par exemple, des services d’assistance routière et de remorquage, des sociétés de service indépendantes), ou par un employé d’Audi, soit directement, soit par un accès à distance au dispositif de diagnostic de la société de service.

Les données relatives au véhicule (par exemple, la mémoire des événements, les données de fonctionnement, le numéro d’identification du véhicule, le modèle, la version du logiciel) sont toujours extraites par le dispositif de diagnostic pour l’analyse de la demande et transmises à un protocole de diagnostic. La société de services nous transmet le protocole de diagnostic aux fins spécifiées à la section 3.

D’autres données peuvent être extraites au cas par cas en fonction de votre demande.

Il peut également s’agir de données provenant du module d’infodivertissement, p. ex. les entrées du carnet d’adresses pour les demandes concernant l’accès au carnet d’adresses, ou les paramètres de profil que vous avez enregistrés localement dans le véhicule.

La société de services traite les données extraites afin d’analyser et de résoudre votre plainte. Par principe, nous ne traitons généralement que les données vous concernant ou concernant votre véhicule qui sont nécessaires au traitement efficace de votre demande et pour aider la société de services ou nous-mêmes à la traiter.

Les paragraphes suivants expliquent quelles données sont traitées par votre véhicule et quelles données peuvent être extraites et traitées par nous dans le cadre d’une demande.

4.3.         Unités de commande électronique - Renseignements généraux

Des unités de commande électroniques sont installées dans votre véhicule Les unités de commande traitent les données qu’elles reçoivent par exemple des capteurs du véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles échangent entre elles. Certaines unités de commande sont nécessaires au fonctionnement sûr de votre véhicule, d’autres vous assistent pendant la conduite (les systèmes d’aide à la conduite), d’autres encore assurent des fonctions de confort ou d’infodivertissement. Vous trouverez des renseignements spécifiques sur le traitement des données dans votre véhicule dans le manuel d’utilisation correspondant, disponible en ligne et, selon l’équipement du véhicule, également sous forme numérique dans le véhicule, en lien direct avec les avis de protection des données sur les fonctionnalités concernées.

4.4.         Les données de fonctionnement dans le véhicule

Les unités de commande traitent les données pour faire fonctionner le véhicule. Elles comprennent, par exemple, les éléments suivants :

·       des informations sur l’état du véhicule (p. ex. la vitesse, la décélération, l’accélération latérale, le nombre de rotations des roues, le système d’indication des ceintures de sécurité);

·       les conditions environnementales (p. ex. la température, le capteur de pluie, le capteur de distance).

En général, ces données sont volatiles et ne sont pas conservées au-delà du temps de fonctionnement et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les unités de commande contiennent souvent des journaux d’événements (y compris la clé du véhicule). Ceux-ci sont utilisés pour documenter de manière temporaire ou permanente les incidents techniques ainsi que les informations sur l’état du véhicule (p. ex. les contraintes sur les composants, les informations sur l’entretien).

Les données suivantes sont conservées, en fonction de l’équipement technique :

·       les états de fonctionnement des composants du système (p. ex. les niveaux de remplissage, la pression des pneus, l’état de la batterie);

·       les dysfonctionnements de composants importants du système (p. ex. les feux, les freins);

·       les réactions du système à des situations de conduite particulières (les systèmes d’assistance au conducteur);

·       les informations sur les événements affectant l’état du véhicule (p. ex. l’état de charge de la batterie haute tension dans les véhicules électriques, l’autonomie estimée).

Dans des cas particuliers (p. ex. si le véhicule a détecté un dysfonctionnement), il peut être nécessaire de conserver des données qui, autrement, ne seraient que volatiles.

Si vous faites appel à des services, les données de fonctionnement conservées peuvent être extraites avec le NIV si nécessaire. Les données de fonctionnement extraites documentent l’état technique du véhicule ou des composants individuels et facilitent le diagnostic, l’amélioration de la qualité et le respect des obligations de garantie.

Les données sont généralement extraites via des interfaces définies, p. ex. la connexion légalement requise pour l’OBD (« diagnostic embarqué ») ou la clé de service. Ces données, notamment les informations sur les contraintes exercées sur les composants, les événements techniques (entrées du journal des événements), les erreurs de fonctionnement et les dysfonctionnements, nous sont transmises, avec le NIV, si nécessaire dans le cadre du protocole de diagnostic.

Les journaux d’événements du véhicule peuvent être réinitialisés par une société de service dans le cadre de travaux de réparation ou de service ou à votre demande.

4.5.         Données techniques (IUMPR)

Des contrôles réguliers de la fonctionnalité des composants impliqués dans l’épuration des gaz d’échappement sont légalement requis.

Afin de prouver que les contrôles (diagnostics) réguliers ont été effectués, le rapport d’efficacité en service du moniteur (IUMPR) est déterminé dans l’unité de commande (données vérifiant la fonction de diagnostic) et y est enregistré comme données techniques.

4.6.         Fonctions de confort et d’infodivertissement

Vous pouvez enregistrer les réglages de confort et les personnalisations dans le véhicule et les modifier ou les réinitialiser à tout moment. Selon l’équipement respectif, il s’agit par exemple :

·       des réglages des positions du siège et du volant;

·       des réglages du châssis et de la climatisation;

·       des personnalisations telles que l’éclairage intérieur.

Dans le cadre de l’équipement sélectionné, vous pouvez intégrer vos propres données aux fonctions d’infodivertissement du véhicule. En fonction de l’équipement respectif, il s’agit par exemple des éléments suivants :

·       les données multimédia, telles que la musique, les films ou les photos pour la lecture et la reproduction dans un système multimédia intégré;

·       les données du carnet d’adresses utilisées en combinaison avec un système mains libres intégré ou un système de navigation;

·       les destinations de navigation saisies;

·       les données sur l’utilisation des services Internet.

En règle générale, ces données ne sont transférées du véhicule qu’à votre demande, notamment en ce qui concerne l’utilisation des services en ligne selon les paramètres que vous avez sélectionnés.

Les données des fonctions de confort et d’infodivertissement, p. ex. les réglages individuels ou les personnalisations, ne peuvent pas être extraites à l’aide du dispositif de diagnostic et ne font donc pas partie du protocole de diagnostic standard. Ces données ne sont extraites que dans des cas individuels et sur demande du client. En cas de réclamation concernant le domaine du confort et des fonctions d’infodivertissement, il peut s’avérer nécessaire d’extraire ces données et de nous les transmettre à des fins de réparation.

En fonction de l’équipement respectif, les données suivantes peuvent notamment être extraites des fonctions de confort et traitées, si nécessaire :

·       des réglages des positions du siège et du volant;

·       des réglages du châssis et de la climatisation;

·       les volumes de l’aide au stationnement;

·       les personnalisations telles que l’éclairage intérieur.

En fonction de l’équipement respectif, les données suivantes peuvent notamment être extraites des fonctions d’infodivertissement et traitées, si nécessaire :

·       les données multimédia, telles que la musique, les films ou les photos pour la lecture et la reproduction dans un système multimédia intégré;

·       les données du carnet d’adresses utilisées en combinaison avec un système mains libres intégré ou un système de navigation;

·       les destinations de navigation saisies;

·       les données sur l’utilisation des services Internet;

·       les informations sur les appareils connectés, tels que les téléphones mobiles (dans ce cas, il s’agit principalement du nom de l’appareil, du fabricant, de la version du logiciel).

Dans ce contexte, par exemple, la dernière commande vocale reconnue peut également être extraite.

Ces données concernant les fonctions de confort et d’infodivertissement peuvent être conservées localement dans le véhicule ou sur un appareil que vous avez connecté au véhicule (p. ex. un téléphone intelligent, une clé USB ou un lecteur MP3). Si vous avez saisi vous-même des données, vous pouvez les supprimer à tout moment.

Si une unité de commande est remplacée dans le cadre d’une réparation, ces données sont généralement extraites de l’ancienne unité de commande et transférées dans la nouvelle unité de commande.

4.7.         Services en ligne

Si votre véhicule dispose d’une connexion réseau sans fil, celle-ci permet l’échange de données entre votre véhicule et d’autres systèmes (serveurs de données d’Audi ou serveurs de données de prestataires de services). Dans certains pays, la connexion au réseau sans fil est rendue possible par une unité d’émission et de réception embarquée (intégrée par nous) ou par un appareil mobile (p. ex. un téléphone intelligent) installé par vous.

Les fonctions en ligne (services d’information et de commande de votre véhicule) peuvent être utilisées via cette connexion réseau. Cela comprend les services en ligne et les applications/applis qui vous sont fournis par nous ou par d’autres fournisseurs (« services Audi connect »).

En ce qui concerne les services en ligne Audi, une description des fonctions respectives et les renseignements de protection des données qui y sont associés sont fournies à un endroit prévu à cet effet (p. ex. MMI, site Web Audi). Les données personnelles peuvent être traitées aux fins de la fourniture de services en ligne.

Si cela s’avère nécessaire pour le traitement de votre demande de service, nous pouvons également accéder aux données stockées dans nos systèmes informatiques à partir des services en ligne ainsi qu’aux informations sur le statut des services Audi connect, c’est-à-dire les conditions de licence, l’état de connexion, le statut du contrat.

4.8.         Enregistrement vidéo, image et son

Dans certains cas particuliers, il peut être nécessaire d’effectuer des enregistrements vidéo, d’images ou de sons de certains composants de votre véhicule et de les transmettre à Audi, par exemple en cas de réclamation, afin de pouvoir procéder à une analyse ciblée et au règlement des plaintes (assistance à la réparation). Cela peut être possible, par exemple, dans le cas de plaintes acoustiques, afin de trouver la cause de l’émission de bruit et de pouvoir résoudre la plainte.

5.             Quelles données traitons-nous pour quelles finalités et quels sont les fondements juridiques applicables?

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, « BDSG ») et d’autres lois locales à diverses fins.

Le traitement de vos données personnelles doit être fondé sur l’une des bases juridiques suivantes :

·       Vous avez donné votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD);

·       Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) RGPD);

·       Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’UE ou du droit d’un État membre de l’UE auquel nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) RGPD);

·       Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne (article 6, paragraphe 1, point d) RGPD);

·       Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis (article 6, paragraphe 1, point e) RGPD);

·       Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AUDI AG ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Si, dans des cas exceptionnels, nous traitons des catégories particulières de données personnelles (données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne) vous concernant, l’une des bases juridiques suivantes doit également s’appliquer :

·       Vous avez donné votre consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD);

·       Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne et la personne concernée est dans l’incapacité physique ou juridique de donner son consentement (article 9, paragraphe 2, point c) RGPD);

·       Le traitement porte sur des données personnelles que vous avez manifestement rendues publiques (article 9, paragraphe 2, point e) du RGPD);

·       Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 9, paragraphe 2, point f) RGPD);

·       Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’UE ou du droit d’un État membre de l’UE qui est proportionné à l’objectif poursuivi, respecte l’essence du droit à la protection des données et prévoit des mesures appropriées et spécifiques pour sauvegarder vos droits et intérêts fondamentaux (article 9, paragraphe 2, point g) RGPD).

Dans le prolongement des indications susmentionnés, nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, aux fins suivantes :

Finalité

Fondement juridique

Intérêt légitime

Catégories de données

Contrôle de l’identité des personnes et vérification des licences et permis/autorisations

Consentement, mise en balance des intérêts, mise en œuvre de mesures précontractuelles, exécution d’un contrat

Examen des conflits d’intérêts, prévention de l’espionnage industriel, maintien et amélioration de la qualité des produits, affirmation, exercice ou défense des droits en justice d’AUDI AG ou du concessionnaire AUDI respectif

Voir la section 4

Examen et optimisation des systèmes, des installations, des flux de travail et des processus

Mise en balance des intérêts

Contrôle de la qualité des produits et prévention des dommages aux produits, gestion préventive des plaintes

Voir la section 4

Examen et optimisation des produits et services

Respect d’une obligation légale, mise en balance des intérêts

Contrôle de la qualité des produits et prévention des dommages aux produits, gestion préventive des plaintes

Voir la section 4

Traitement des commandes des clients, y compris la production de véhicules et la fourniture de services numériques

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial), l’équilibre des intérêts, consentement

- identification et analyse efficaces des événements et conclusion concernant les modifications apportées au véhicule (tuning, modifications, etc.) afin de remédier aux plaintes des clients

- Soutien au concessionnaire AUDI dans le respect de ses obligations légales envers vous

Voir la section 4

Prévention des violations de la loi (notamment des infractions pénales) et des abus

Exécution des obligations légales, mise en balance des intérêts

- Respect des obligations juridiques et réglementaires
- Vérification du respect des dispositions légales, des directives internes de la société, des règles et des normes d’AUDI AG, des sociétés du groupe, des employés, des partenaires commerciaux et d’autres tiers

Voir la section 4

Gestion des contrats (autres contrats), notamment la gestion des partenaires commerciaux

Mise en balance des intérêts, exécution du contrat, consentement

Respect des obligations juridiques des concessionnaires AUDI, professionnalisation de l’image de marque AUDI et amélioration de l’expérience des clients par la qualification des employés de nos partenaires commerciaux et d’affaires; amélioration de la coopération avec les partenaires commerciaux et d’affaires

Voir la section 4

Commerce et gestion des données

Exécution du contrat, consentement

Voir la section 4

Développement et essai de composants, de produits et de services

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial) et consentement, mise en balance des intérêts

Amélioration de la sécurité routière et des produits propres, promotion de la science

Voir la section 4

Sécurité opérationnelle et gestion des situations d’urgence, droit du propriétaire ou du locataire de posséder les lieux sans être dérangé et d’empêcher les intrus d’entrer

Exécution des obligations légales, mise en balance des intérêts, consentement

Maintien de la sécurité des usines, contrôle d’accès, prévention des accidents

Voir la section 4

Administration interne

Exécution du contrat, mise en balance des intérêts, exécution des obligations légales, consentement si nécessaire

- Analyse des données relatives aux ventes et aux commandes en fonction du modèle de canal de vente, de l’état des commandes
- Analyse des variantes et des équipements demandés
- Rapport sur les paramètres commerciaux en utilisant le NIV si nécessaire
- Mise en œuvre d’évaluations pour gérer nos processus commerciaux et le contrôle des coûts sur la base de l’analyse des données relatives aux ventes et aux commandes en fonction du modèle de canal de vente, de l’état des commandes, de l’analyse des variantes et des équipements demandés, du rapport sur les paramètres commerciaux, en utilisant le numéro d’identification du véhicule si nécessaire
- Maintien des opérations
- Respect des obligations juridiques et réglementaires
- Fourniture d’avantages et de soutien aux employés
- Maintien de la qualité des produits
- Prévention des actions récursoires
- Préparation et suivi des événements, amélioration de l’organisation pour l’avenir

Voir la section 4

Affaires juridiques et conformité

Respect d’une obligation légale, intérêt public, respect des obligations légales, mise en balance des intérêts, exécution du contrat

- Respect des obligations juridiques et réglementaires
- Vérification du respect des dispositions légales, des directives internes de la société, des règles et des normes d’AUDI AG, des sociétés du groupe, des employés, des partenaires commerciaux et d’autres tiers,
- Conformité aux exigences légales et réglementaires, affirmation, exercice ou défense de réclamations légales d’AUDI AG ou du concessionnaire Audi respectif - Vérification du respect des obligations contractuelles et légales d’AUDI AG, de ses employés et de ses partenaires commerciaux, fournisseurs, etc., si nécessaire en utilisant le numéro d’identification du véhicule

Voir la section 4

Assistance aux clients et aux prospects, publicité 

Consentement, mise en balance des intérêts, exécution du contrat (contrat auquel se rapporte votre demande, p. ex. contrat d’achat d’un véhicule, livraison, etc.).

Représentation d’AUDI AG et fourniture d’informations sur ses activités et ses produits, adaptation des services en ligne aux besoins évolutifs des utilisateurs, maintien et amélioration de la qualité des produits

Voir la section 4

Analyse et évaluation de la clientèle

Consentement, mise en balance des intérêts

- Analyse des données relatives aux ventes et aux commandes en fonction du modèle de canal de vente, de l’état des commandes
- Analyse des variantes et des équipements demandés
- Rapport sur les paramètres commerciaux, si nécessaire en utilisant le numéro du parc

- Réalisation d’analyses pour gérer nos processus commerciaux et le contrôle des coûts sur la base de l’analyse des données relatives aux ventes et aux commandes en fonction du modèle de canal de vente, de l’état des commandes, de l’analyse des variantes et des équipements demandés, rapport sur les paramètres commerciaux, si nécessaire en utilisant le numéro d’identification du véhicule, maintien et amélioration de la qualité des produits, représentation d’AUDI AG et fourniture d’informations sur ses activités et ses produits, adaptation des services en ligne aux besoins évolutifs des utilisateurs

Voir la section 4

Demandes de renseignements et plaintes des clients 

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial) et consentement, mise en balance des intérêts

Contrôle de la qualité des produits et prévention des dommages aux produits, gestion préventive des plaintes

Voir la section 4

Garantie et fonds commercial

Exécution du contrat, consentement

Voir la section 4

Gestion de la garantie, y compris les rappels de produits

Exécution du contrat (contrat de service), mise en balance des intérêts, exécution du contrat

- Identification et analyse efficaces et efficientes des événements et conclusion concernant les modifications apportées au véhicule (tuning, modifications, etc.) afin de remédier aux plaintes des clients

- Détection et analyse efficaces des défauts afin de pouvoir y remédier ;
- Soutien au concessionnaire AUDI dans l’accomplissement de ses obligations légales à votre égard;

Voir la section 4

Veuillez noter : si la loi locale applicable dans le pays où vous vous trouvez au moment considéré prévoit des exigences supplémentaires concernant les bases juridiques, nous nous conformerons à ces exigences supplémentaires et nous vous en informerons. Ceci s’applique notamment lorsque la loi locale exige un consentement (exprès) pour le traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles, ainsi que le droit de retirer votre consentement (voir la section « Quels sont mes droits? » et la section « Informations sur votre droit d’opposition »).

5.1.         Une obligation de fournir des données personnelles existe-t-elle?

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec un partenaire de service Audi ou une société de service, vous ne devez fournir que les données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution de votre contrat ou que nous sommes tenus ou autorisés à collecter en vertu de la loi. Sans ces données, nous devrons généralement refuser de conclure le contrat ou d’exécuter la commande, ou nous serons dans l’incapacité d’exécuter un contrat existant et devrons éventuellement le résilier.

1.1           Qui reçoit mes données?

Au sein d’AUDI AG, les entités qui reçoivent vos données en ont besoin pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales et pour poursuivre des intérêts légitimes (p. ex. le contrôle de la qualité).

Les prestataires de services que nous employons et qui travaillent pour notre compte (les « sous-traitants »), qui assurent le traitement des données en notre nom, reçoivent également des données à ces fins. Nous ne faisons appel qu’à des sous-traitants situés en Allemagne. Par exemple, votre adresse électronique peut être transmise à un prestataire de services afin qu’il puisse vous envoyer une infolettre que vous avez demandée. Les prestataires de services peuvent également être chargés de fournir une capacité de serveur. Il s’agit notamment de :

Catégorie du sous-traitant

Nom du sous-traitant

Finalité du traitement

Les sociétés du groupe

Volkswagen AG

Sécurité informatique, prestataire de services d’hébergement et d’assistance, exploitation informatique

En règle générale, nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à divulguer ces données, ou si vous avez donné votre consentement à cet effet, sous réserve des lois locales applicables. En outre, les données peuvent être partagées avec des tiers (y compris les autorités chargées des enquêtes ou de la sécurité) dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou par des ordonnances réglementaires ou judiciaires exécutoires. Parmi les tiers auxquels nous divulguons vos données personnelles et qui agissent en tant que responsables du traitement des données en vertu de la législation en matière de protection des données, figurent les suivants :

·       les prestataires/fournisseurs de services

·       les autorités publiques

·       les représentants légaux, économiques et financiers

·       les partenaires commerciaux

·       les sociétés du groupe

Ces tiers comprennent :

Nom du tiers

Éléments de données personnelles transmis

Finalité du transfert

Importateurs locaux dans le pays du service

Voir la section 4

Assurance qualité/performance, surveillance des produits/du terrain, garantie, traitement des commandes des clients

6.             Les données sont-elles transférées vers un pays tiers?

Un transfert de données vers des pays tiers (c’est-à-dire des pays qui ne sont ni membres de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen) peut avoir lieu, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir des services, est exigé par la loi ou que vous nous avez donné votre consentement (en l’absence de tout autre mécanisme de sauvegarde approprié en vertu de la loi applicable). Veuillez noter : en vertu des lois locales applicables dans la juridiction où vous vous trouvez, un transfert vers un pays tiers peut être défini comme un transfert en dehors du territoire ou du pays où vous vous trouvez au moment considéré.

Veuillez noter que certains pays tiers ne disposent pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par l’organisme compétent du pays où vous vous trouvez au moment considéré (p. ex. la Commission européenne). AUDI AG ne transférera vos données personnelles à des pays tiers que dans la mesure où la loi applicable l’autorise. Dans la mesure où AUDI AG s’appuie sur des garanties appropriées conformément à la loi en vigueur (p. ex. des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes conformément à l’article 46, paragraphe 2 du RGPD pour les transferts vers des pays tiers), AUDI AG prendra des mesures techniques et/ou organisationnelles supplémentaires dans la mesure nécessaire pour maintenir un niveau adéquat de protection de vos données personnelles, comme l’exigent les lois en vigueur.

Vous pouvez obtenir de notre part une copie des règles spécifiques applicables ou convenues pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Veuillez utiliser les informations de la section « Pour nous joindre » à cette fin.

Vos données seront transférées aux destinataires suivants dans un pays tiers :

Nom du destinataire

Nom du pays tiers

Finalité du transfert dans un pays tiers

Destinataire du transfert ultérieur

s.o.

7.             Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées?

Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou que nous avons un intérêt légitime à les conserver.

En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, qui résultent notamment du code du commerce allemand (Handelsgesetzbuch, « HGB ») et du code fiscal allemand (Abgabenordnung, « AO »). Les périodes de conservation et de documentation qui y sont indiquées peuvent aller jusqu’à dix ans. Enfin, la durée de conservation est également déterminée en fonction des délais de prescription légaux, qui peuvent aller jusqu’à trente ans, par exemple selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, « BGB »), le délai normal de prescription étant de trois ans.

Dans certaines circonstances, il peut également être nécessaire de conserver vos données pendant une période plus longue, par exemple lorsqu’une mise en suspens juridique ou contentieuse (c’est-à-dire une interdiction de suppression des données pendant la durée de la procédure) est ordonnée dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

Nous pouvons également être soumis à des obligations de conservation et de documentation conformément à la législation locale de votre pays.

8.     Quels sont mes droits?

Tous les droits ci-dessous décrits relatifs aux données personnelles et à leur traitement peuvent faire l’objet de limitations, conformément aux lois européennes et/ou nationales applicables. En fonction de votre juridiction, en tant que personne concernée, vous pouvez bénéficier des droits suivants en matière de protection des données. Veuillez noter : vos droits en matière de protection des données en vertu des lois locales du pays où vous vous trouvez au moment considéré peuvent différer des droits décrits ci-dessous. Veuillez consulter l’Annexe 1 pour obtenir des renseignements supplémentaires spécifiques à votre pays, notamment sur les droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation locale. Ces droits s’appliquent, dans la mesure où les exigences légales sont respectées, en plus de vos droits prévus par le RGPD.

En tant que personne concernée, vous disposez généralement des droits suivants en matière de protection des données :      

Accès :

Vous avez le droit de demander des renseignements sur les données conservées par AUDI AG à votre sujet et sur l’étendue du traitement et de la divulgation des données effectués par AUDI AG, ainsi que de recevoir une copie des données personnelles conservées à votre sujet.

Rectification :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ainsi que de faire compléter les données personnelles incomplètes conservées à votre sujet chez AUDI AG.

Effacement :

Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données personnelles vous concernant conservées chez AUDI AG si les exigences légales sont respectées.

Cela peut être le cas, notamment, si :

·       vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;

·       le seul fondement juridique du traitement était votre consentement et vous l’avez retiré;

·       vous vous êtes opposé(e) au traitement sur la base du fondement juridique de la mise en balance des intérêts pour des raisons tenant à votre situation particulière et nous ne pouvons pas prouver qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement;

·       vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite;

·       vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

Si nous avons partagé vos données avec des tiers, nous les informerons de l’effacement, dans la mesure où la loi l’exige.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement est soumis à des limitations. Par exemple, nous ne sommes pas tenus ou autorisés à effacer des données que nous sommes toujours obligés de conserver en raison de délais de conservation légaux. De même, les données dont nous avons besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice sont exclues de votre droit d’effacement.

Limitation du traitement :

Vous avez le droit d’obtenir, moyennant certaines conditions, la limitation du traitement (c’est-à-dire le marquage des données personnelles conservées afin de restreindre leur traitement futur). Les conditions sont notamment les suivantes :

·       Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles et AUDI AG doit vérifier leur exactitude;

·       le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation;

·       AUDI AG n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

·       vous vous êtes opposé(e) au traitement et la vérification est en cours pour déterminer si les motifs légitimes d’AUDI AG prévalent sur les vôtres.

En cas de limitation du traitement, les données seront marquées en conséquence et ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’UE ou d’un État membre de l’UE ou du pays dans lequel vous vous trouvez au moment concerné, dans chaque cas seulement dans la mesure permise par les lois applicables sur la protection des données.

Veuillez noter que la limitation du traitement de vos données personnelles peut également être utilisée comme alternative à l’effacement de vos données personnelles, lorsque la loi applicable le permet.

Portabilité des données :

Dans la mesure où nous traitons automatiquement vos données personnelles qui nous ont été fournies sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous (y compris votre contrat de travail), vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans qu’AUDI AG n’y fasse obstacle. Vous avez également le droit de faire transférer les données personnelles directement d’AUDI AG à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Opposition :

Si nous traitons vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes ou dans l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs personnels. En outre, vous disposez d’un droit d’opposition illimité si nous traitons vos données à nos fins de prospection. Veuillez consulter notre remarque distincte dans la section « Informations sur votre droit d’opposition ».

Retrait du consentement :

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait ne sera effectif que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait ne sera pas affecté.

Introduire une réclamation :

En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illicite. Le droit d’introduire une réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire. L’adresse de l’autorité de contrôle de la protection des données responsable d’AUDI AG est la suivante :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht

Promenade 18

91522 Ansbach

Deutschland / Allemagne

Voir l’Annexe 1 « Droits supplémentaires des personnes concernées et autres informations spécifiques à chaque pays » pour les coordonnées des autorités de contrôle nationales et d’autres informations spécifiques à chaque pays.

Informations sur votre droit d’opposition

Le droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. La condition préalable requise est que le traitement des données ait lieu dans l’intérêt public ou sur la base d’une mise en balance des intérêts. Cela vaut également pour tout profilage.

Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données personnelles sur une mise en balance des intérêts, nous partons généralement du principe que nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux, mais nous examinerons bien entendu chaque cas particulier.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si :

·       nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de ces données qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou

·       vos données personnelles sont utilisées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection

Lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection; il en va de même pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, ce qui comprend le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

L’opposition au traitement de vos données pour l’amélioration des produits et l’analyse générale de la clientèle

Dans le cadre des intérêts légitimes, nous vous accordons un droit d’opposition distinct en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles pour l’amélioration des produits et l’analyse générale de la clientèle.

Si vous vous opposez au traitement à des fins d’amélioration des produits et/ou d’analyse générale de la clientèle, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Les évaluations purement statistiques de données agrégées ou autrement anonymes n’en sont pas affectées.

L’exercice du droit d’opposition

L’opposition peut être exercée sous quelque forme que ce soit et doit être adressée de préférence aux coordonnées figurant dans le présent avis sur la protection des renseignements personnels.

Annexe 1 – Droits supplémentaires des personnes concernées et autres informations spécifiques à chaque pays

Argentine

Outre les fondements juridiques indiqués dans le tableau de la section 3, nous traitons vos données personnelles en Argentine sur la base des fondements juridiques suivants, aux finalités suivantes :

Finalité

Fondement juridique

Catégories de données

Contrôle de l’identité des personnes et vérification des licences et permis/autorisations

Consentement, mise en œuvre de mesures précontractuelles, exécution d’un contrat

Voir la section 4

Examen et optimisation des systèmes, des installations, des flux de travail et des processus 

Consentement

Voir la section 4

Examen et optimisation des produits et services

Respect d’une obligation légale, consentement

Voir la section 4

Traitement des commandes des clients, y compris la production de véhicules et la fourniture de services numériques

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial), consentement

Voir la section 4

Prévention des violations de la loi (notamment des infractions pénales) et des abus

Exécution des obligations légales, consentement

Voir la section 4

Gestion des contrats (autres contrats), notamment la gestion des partenaires commerciaux

Exécution du contrat, consentement

Voir la section 4

Commerce et gestion des données

Exécution du contrat, consentement

Voir la section 4

Développement et essai de composants, de produits et de services

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial) et consentement

Voir la section 4

Sécurité opérationnelle et gestion des situations d’urgence, droit du propriétaire ou du locataire de posséder les lieux sans être dérangé et d’empêcher les intrus d’entrer

Exécution des obligations légales, consentement

Voir la section 4

Administration interne

Exécution du contrat, exécution des obligations légales, consentement si nécessaire

Voir la section 4

Affaires juridiques et conformité

Respect d’une obligation légale, exécution des obligations légales, consentement, exécution du contrat

Voir la section 4

Assistance aux clients et aux prospects, publicité 

Consentement, exécution du contrat (contrat auquel se rapporte votre demande, p. ex. contrat d’achat d’un véhicule, livraison, etc.).

Voir la section 4

Analyse et évaluation de la clientèle

Consentement

Voir la section 4

Demandes de renseignements et plaintes des clients 

Exécution du contrat (p. ex. contrat de service, contrat d’achat de véhicule ou contrat d’équipement spécial) et consentement

Voir la section 4

Garantie et fonds commercial

Exécution du contrat, consentement

Voir la section 4

Gestion de la garantie, y compris les rappels de produits

Exécution du contrat (contrat de service), consentement, exécution du contrat

Voir la section 4

Vous disposez d’un droit

·       d’accès;

·       de rectification;

·       d’effacement;

·       de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’AGENCE D’ACCÈS À L’INFORMATION PUBLIQUE, qui, selon les faits du cas individuel, en sa qualité d’entité de contrôle de la loi n° 25 326, a le pouvoir de traiter les plaintes et les réclamations déposées par ceux dont les droits sont affectés en raison de violations de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Australie

Vous disposez d’un droit

·       d’accès;

·       de rectification;

·       de déposer une plainte auprès d’AUDI AG et du Commissariat à l’information de l’Australie (l’Office of the Australian Information Commissioner, « OAIC ») ou de tout autre système de reconnaissance des litiges reconnu par l’OAIC, lequel peut être consulté sur le site Internet de l’OAIC www.oaic.gov.au.

Si la manière dont nous avons traité vos données personnelles vous préoccupe, il vous est possible de déposer une plainte auprès du Commissariat à l’information de l’Australie (« OAIC »).  Toutefois, l’OAIC exige que vous nous fassiez part de votre plainte avant de la déposer. Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si nous ne fournissons pas de réponse dans les 30 jours qui suivent la réception, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OAIC. Les coordonnées de l’OAIC sont indiquées ci-dessous :

Téléphone

1300 363 992

Télécopie

(02) 9284 9666

Site Web

https://www.oaic.gov.au/

Courrier

GPO Box 5288, Sydney NSW 2001

Brésil

Vous disposez d’un droit

·       d’être informé(e) de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles par nos soins, par une voie facilement accessible et dans un langage clair et simple. Vous avez également le droit d’être informé(e) sur toute entité publique ou privée avec laquelle vos données ont éventuellement été partagées. Nous mettons en œuvre votre droit d’être informé(e), également par le biais du présent avis, dont le contenu peut être mis à jour de temps à autre.

·       d’accéder à l’information;

·       d’obtenir une copie lorsque la base juridique du traitement est le consentement ou l’exécution d’un contrat;

·       à l’effacement lorsque le consentement est la base juridique du traitement : veuillez noter que des exceptions à ce droit peuvent s’appliquer, notamment lorsque les données sont nécessaires pour (i) le respect d’obligations légales; (ii) l’étude par un organisme de recherche; (iii) le transfert à des tiers; (iv) l’utilisation uniquement par le responsable du traitement, pour autant que les données soient rendues anonymes;

·       de rectification;

·       de vous opposer au traitement (p. ex. si les données font l’objet d’un traitement illicite);

·       à la portabilité des données;

·       de retirer votre consentement à tout moment;

·       d’anonymiser, de bloquer ou de supprimer les données personnelles inutiles ou excessives ou les données traitées dans le non-respect de la loi sur la protection des données;

·       de réviser les décisions prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé;

·       d’introduire une réclamation auprès de l’ANPD (Autoridade Nacional de Proteção de Dados) contre le responsable du traitement;

·       d’être informé(e) de la possibilité de ne pas donner votre consentement et des conséquences qui en découlent;

·       d’être informé(e) des entités publiques et privées auxquelles les données ont été communiquées.

Canada

Remarque :

Il se peut que des données personnelles soient traitées ou conservées en dehors du Canada à des fins compatibles avec le présent avis de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez que, par conséquent, les données personnelles traitées, conservées ou consultées dans d’autres juridictions peuvent être soumises aux lois de ces juridictions et peuvent être divulguées en réponse à des demandes valables émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces autres pays.

En vertu des lois canadiennes, vous avez le droit

·       de refuser les pratiques de traitement des renseignements qui ne sont pas raisonnablement nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés. Vous pouvez faire valoir ce droit en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section 2.

·       d’être informé(e) de l’utilisation par nous de technologies nous permettant de vous profiler, de vous localiser ou de vous identifier, ainsi que des moyens dont vous disposez pour activer les fonctions qui nous permettent de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler.

Audi AG prend au sérieux la sécurité des données personnelles et tient compte des risques de sécurité courants associés au transfert et au traitement des données personnelles dans le cadre des présentes. Cependant, aucune sécurité ni aucun processus n’est infaillible. Si des tiers accèdent aux données personnelles, cela peut entraîner des tentatives d’hameçonnage pour obtenir davantage de renseignements de votre part et/ou une usurpation d’identité.

Colombie

Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi 1581 de 2012, vous avez le droit

·       de connaître, de mettre à jour et de rectifier vos données personnelles auprès du responsable du traitement ou du sous-traitant. Ce droit peut être exercé, entre autres, pour les données partielles ainsi que pour les données incomplètes ou fractionnées, qui induisent une erreur, ou celles dont le traitement est expressément interdit ou n’a pas été autorisé;

·       de demander la preuve de l’autorisation accordée au responsable du traitement, à moins qu’elle ne soit expressément exclue comme condition du traitement, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 1581 de 2012;

·       d’être informé(e) par le responsable du traitement ou le sous-traitant, sur demande, en ce qui concerne l’utilisation qui a été faite de vos renseignements personnels;

·       de déposer auprès de la Surintendance de l’industrie et du commerce des plaintes pour infraction aux dispositions de la loi 1581 de 2012, telle que modifiée, élargie ou complétée de temps à autre;

·       de révoquer l’autorisation et/ou de demander la suppression des données spécifiques, à condition qu’aucune obligation légale ou contractuelle ne vous impose de rester dans la base de données;

·       d’accéder gratuitement à vos données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement, au moins une fois par mois calendaire et à chaque fois que des modifications substantielles sont apportées aux politiques de traitement.

Procédures à suivre pour exercer vos droits en matière de données personnelles

A.     Plaintes/réclamations : vous pouvez déposer des plaintes concernant les données personnelles conservées dans les bases de données d’AUDI AG, selon les règles suivantes :

·       La plainte sera examinée afin de vérifier votre identité. Si la plainte est déposée par une personne autre que vous et que la capacité de cette personne n’est pas attestée selon les lois en vigueur, la plainte sera rejetée.

·       Toute plainte sera résolue dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de la plainte. S’il n’est pas possible de répondre à la plainte dans ce délai, vous en serez informé, en indiquant les raisons du retard et en précisant la date à laquelle la plainte sera traitée, qui ne pourra en aucun cas dépasser cinq (5) jours ouvrables après l’expiration du délai initial.

B.     Demandes : si vous estimez que les données contenues dans les bases de données d’AUDI AG doivent faire l’objet de corrections, de mises à jour ou de suppressions, ou si vous constatez un manquement présumé à l’une de ces obligations, vous pouvez déposer une demande conformément aux règles suivantes :

·       Les demandes seront examinées afin de vérifier votre identité. Si la demande est faite par une personne autre que vous et que sa qualité de représentant n’est pas attestée conformément à la réglementation en vigueur, la demande sera rejetée.

·       La demande doit contenir les renseignements suivants : (i) votre identité; (ii) vos coordonnées (adresse physique et/ou électronique et numéros de téléphone de contact); (iii) les documents qui attestent de votre identité, ou de votre qualité de représentant; (iv) la description claire et précise des données personnelles à l’égard desquelles vous cherchez à exercer l’un des droits; (v) la description des faits qui motivent la demande; (vi) les documents qu’ils ont l’intention d’appliquer; (vii) la signature et le numéro d’identification.

·       Si la demande est incomplète, Audi AG vous demandera, dans un délai de cinq (5) jours après la réception de la demande, de remédier aux défauts. Si deux (2) mois s’écoulent à partir de la date de la demande et que vous n’avez pas fourni les renseignements demandés, il sera considéré que vous avez renoncé à la demande.

·       Si le service qui reçoit la demande n’est pas compétent pour y répondre, il transmettra la demande au service ou à la personne compétents dans un délai de deux (2) jours ouvrables et informera l’intéressé de cette situation.

·       Une fois la demande complète reçue, une mention « demande en cours de traitement » est introduite dans la base de données avec son motif, dans un délai n’excédant pas deux (2) jours ouvrables. Cette mention doit figurer dans la base de données jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande.

·       Le délai maximum pour répondre à la demande est de quinze (15) jours ouvrables à compter du lendemain de la date de réception de la demande. S’il n’est pas possible de répondre à la demande dans ce délai, les motifs du retard seront communiqués à la partie intéressée, ainsi que la date à laquelle il sera répondu à la demande, qui ne pourra en aucun cas dépasser huit (8) jours ouvrables après l’expiration du premier délai.

·       Vous avez le droit, à tout moment, de demander la suppression de vos données personnelles. La suppression implique le retrait total ou partiel des données personnelles des bases de données, conformément à votre demande. Le droit de suppression n’est pas absolu et Audi AG peut refuser de l’exercer dans les cas suivants : (i) si une obligation légale ou contractuelle vous oblige à rester dans la base de données ou si le responsable du traitement est tenu de conserver les données personnelles en vertu d’une obligation légale ou contractuelle; (ii) la suppression des données personnelles contrecarrerait les activités judiciaires ou administratives liées aux obligations fiscales, à l’enquête et à la poursuite de délits ou à la mise à jour de sanctions administratives; (iii) les données personnelles sont nécessaires pour protéger vos intérêts protégés par les lois, pour effectuer une action conformément à l’intérêt public, ou pour respecter une obligation légalement acquise par vous ou par le responsable du traitement. 

Autorisation : dès la mise en vigueur du présent Avis, au moment de la collecte des données personnelles, AUDI AG demandera l’autorisation préalable de votre part et vous serez dûment informé des finalités spécifiques du traitement pour lesquelles un tel consentement a été obtenu, sauf dans le cas de l’une des exceptions prévues à l’article 10 de la loi 1581 de 2012 pour de telles finalités.

AUDI AG peut transmettre et/ou transférer vos données personnelles à des tiers situés en Colombie ou à l’étranger, à condition qu’AUDI AG ait l’autorisation préalable et expresse de vous des données personnelles.

Période de conservation : les renseignements que vous nous fournissez ne seront utilisés qu’aux fins prévues dans les présentes. Une fois que le traitement des données personnelles n’est plus nécessaire, celles-ci seront supprimées des bases de données d’AUDI AG.

Hong Kong

Outre les droits énoncés à l’article 7, vous avez également le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles.

Outre les droits énoncés à l’article 7.1, vous serez informé au moment de la première communication avec vous à des fins de prospection, sans frais pour vous.

Inde

Vous disposez d’un droit

·       d’accès;

·       de rectification;

·       de retirer votre consentement;

·       de contacter l’agent des griefs. Le délégué à la protection des données constitue l’agent des griefs d’AUDI AG. Veuillez vous reporter à l’article 1 pour connaître les coordonnées de ce dernier.

Israël

Vous avez le droit, sous réserve de la loi 5741-1981 sur la protection de la vie privée et des règlements qui en découlent,

·       d’être informé(e) si vous avez l’obligation légale de fournir les données, de la finalité de la collecte et des détails concernant toute tierce partie qui recevra les données et pour quelle finalité;

·       d’accès;

·       de rectification : demander la correction des données inexactes ou manquantes ou demander l’effacement ou la destruction des données;

·       de vous opposer au traitement (p. ex. si les données font l’objet d’un traitement illicite);

Malaisie

Vous disposez d’un droit

·       de demander l’accès à vos données personnelles;

·       de demander la correction de vos données personnelles;

·       d’empêcher un traitement de vos données personnelles qui risque de provoquer des dommages ou de la détresse;

·       d’empêcher le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection.

Après avoir exercé vos droits susmentionnés par écrit aux coordonnées indiquées à l’article 1, si notre réponse ne vous satisfait pas ou si nous ne fournissons pas de réponse dans les 21 jours suivant la réception, vous avez le droit d’introduire une demande auprès du Commissaire à la protection des données personnelles pour exiger que nous donnions suite à votre demande. La demande au Commissaire de la protection des données personnelles peut être envoyée à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection des données personnelles (Commissioner of Personal Data Protection), 6th Floor, KKMM Complex Lot 4G9, Persiaran Perdana, Presint 4 Federal Government Administrative Centre 62100 Putrajaya.

En cas d’incohérence entre la version anglaise, française, et la version bahasa malaysia du présent avis sur la protection des renseignements personnels, la version anglaise prévaudra.

Mexique

Vous avez le droit

·       d’accéder;

·       de rectifier;

·       de résilier;

·       de vous opposer;

·       de déposer des mesures de protection des données auprès de l’Institut fédéral pour l’accès à l’information et la protection des données;

·       de demander le réexamen d’une décision prise par voie automatisée si vous estimez que les données traitées dans ce contexte sont (en partie) incomplètes ou incorrectes.

Les finalités divulguées dans l’article 3 du présent avis sur la protection des renseignements personnels qui reposent sur l’exécution d’un contrat ou sur la nécessité de se conformer à des obligations légales sont réputées être des finalités principales. Ces finalités sont nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et contractuelles. Votre consentement n’est pas nécessaire pour ces finalités, car elles sont essentielles à notre relation avec vous et aux services que nous vous fournissons.

Toute autre finalité divulguée dans le présent avis sur la protection des renseignements personnels qui repose sur notre intérêt légitime est réputée être une finalité secondaire. Ces finalités ne sont pas nécessaires au respect d’obligations légales ou contractuelles. Nous ne traiterons vos données personnelles pour ces finalités secondaires qu’avec votre consentement explicite.

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles à des finalités secondaires. Pour faire valoir ce droit, veuillez envoyer une demande à l’adresse électronique suivante : datenschutz@audi.de.

Nouvelle-Zélande

Vous disposez d’un droit

·       de savoir quelles données personnelles vous concernant sont détenues;

·       de demander d’accéder aux données personnelles vous concernant et de demander qu’elles vous soient transmises;

·       de rectification;

·       d’obtenir une réponse à votre demande dans un délai de 20 jours ouvrables, si vous faites une demande d’accès ou de rectification de vos données personnelles. Dans certaines circonstances, AUDI AGpeut prolonger ce délai de 20 jours ouvrables, mais nous devons vous informer de la période de prolongation et des raisons de celle-ci.

·       de déposer une plainte auprès d’AUDI AG et du Commissaire à la protection de la vie privée. Cependant, avant de pouvoir déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, vous devez d’abord déposer votre plainte auprès d’AUDI AG. Si la réponse d’AUDI AG ne vous satisfait pas ou si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée. En général, il faut attendre au moins 30 jours ouvrables pour obtenir une réponse avant de communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée pour déposer une plainte.

Serbie

Vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées en cas de transfert de données vers des pays ou des organisations internationales situés en dehors de la Serbie qui n’assurent pas un niveau adéquat de protection des données reconnu par une décision du gouvernement serbe. Tous les États membres de l’UE et de l’EEE assurent un niveau adéquat de protection des données reconnu par une décision du gouvernement serbe.

Singapour

Vous disposez des droits statutaires prévus par la loi de 2012 sur la protection des données personnelles de Singapour, notamment le droit

·       de demander l’accès à vos données personnelles;

·       de demander la correction de vos données personnelles;

·       de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles (le cas échéant), sous réserve de tout motif de collecte, d’utilisation ou de divulgation sans votre consentement qui est requis ou autorisé en vertu de la loi de 2012 sur la protection des données personnelles ou de toute autre loi écrite de Singapour.

Afrique du Sud

Vous disposez d’un droit

·       de refuser que vos données personnelles soient traitées à des fins de prospection par le biais de communications électroniques non sollicitées;

·       d’engager une procédure civile;

·       d’être informé(e) si vos renseignements personnels ont été compromis;

·       d’être informé(e), gratuitement et avant que l’information ne soit incluse dans un annuaire, si vous êtes abonné(e) à un annuaire imprimé ou électronique;

·       de déposer une plainte auprès du Régulateur sud-africain de l’information (Information Regulator of South Africa) en remplissant ce formulaire et en l’envoyant à l’adresse POPIAComplaints@inforegulator.org.za.

Pour de plus amples renseignements sur vos droits en matière de confidentialité des données personnelles en Afrique du Sud, veuillez cliquer ici, ce qui vous mènera au site Web du Régulateur de l’information.

Corée du Sud

Vous (et votre représentant légal) disposez de droits statutaires en vertu de la loi coréenne sur la protection des renseignements personnels, notamment le droit

·       d’accès;

·       de rectification/à l’effacement;

·       à la suspension du traitement;

·       au retrait du consentement.

Vous (ou votre représentant légal) pouvez exercer ces droits auprès de nous ou de notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées à la section B.II.

Certaines données personnelles peuvent être conservées à des fins du respect des lois et réglementations locales pendant certaines périodes, telles que les suivantes :

·       Tout document relatif aux transactions et toute pièce justificative pertinente, conformément à la législation fiscale en vigueur : 5 ans (conformément à la loi-cadre sur les impôts nationaux et à la loi sur l’impôt sur les sociétés)

·       Les historiques de connexion : 3 mois (conformément à la loi sur la protection de la confidentialité des communications)

·       Les données relatives aux étiquettes et aux publicités : 6 mois (conformément à la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique)

·       Les données relatives à la révocation des contrats ou à l’annulation des commandes/achats, aux paiements, à la fourniture de produits et de services : 5 ans (conformément à la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique)

·       Les dossiers relatifs au traitement des plaintes, des réclamations ou des litiges des clients : 3 ans (conformément à la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique)

Le processus et la méthode de destruction des données personnelles sont précisés ci-dessous.

·       Le processus de destruction : nous sélectionnons les données personnelles pertinentes à détruire et les détruisons sur l’approbation de notre délégué à la protection des données

·       La méthode de destruction : nous détruisons les données personnelles enregistrées et conservées sous forme de fichiers électroniques au moyen d’une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) afin de garantir que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits, alors que les données personnelles enregistrées et conservées sous forme de documents papier sont déchiquetées ou incinérées

S’il est nécessaire de conserver les données personnelles pendant une période plus longue que les périodes de conservation prévues par la loi décrites dans les présentes, dans la mesure où les lois du pays applicable l’exigent, nous obtiendrons le consentement de la personne concernée pour cette conservation plus longue des données personnelles.

Taïwan

Vous disposez d’un droit

·       de vous renseigner sur vos données personnelles et de les consulter;

·       de demander une copie de vos données personnelles;

·       de compléter ou de corriger vos données personnelles;

·       d’exiger que la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles cessent;

·       d’effacer vos données personnelles.

Thaïlande

Veuillez noter que votre droit d’obtenir une copie des données personnelles est soumis à la loi ou en vertu d’une décision de justice, et ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Turquie

Vous disposez de droits statutaires en vertu de l’article 11 de la loi turque sur la protection des données, notamment le droit

·       de demander à être informé(e) des opérations effectuées qui consistent en la rectification des données incomplètes ou inexactes, le cas échéant, et l’effacement ou la destruction de vos données personnelles à des tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées;

·       de demander la réparation du préjudice résultant du traitement illicite de vos données personnelles;

·       de vous opposer à la survenance d’un résultat à votre encontre par l’analyse des données traitées uniquement par des systèmes automatisés;

·       de déposer une plainte auprès de l’autorité turque chargée de la protection des données (Kişisel Verileri Koruma Kurumu) Nasuh Akar Mahallesi 1407. Sok. No: 4, 06520 Çankaya/Ankara/Turquie.

L’objection peut être exercée dans les formes prévues à l’article 5/1 de la Commission sur les principes et procédures de demande au responsable du traitement des données.

Représentant local :

Doğuş Otomotiv Servis ve Ticaret A.Ş

Şekerpınar Mahallesi, Anadolu Cad. No: 22 Çayırova/Kocaeli - Mersis No: 0-3090-1147-1300010

T : 0262 676 90 90