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Information 3,0 L V6 TDI Audi

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Information 3,0 L V6 TDI Audi

Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective sont parvenus à un projet national de règlement concernant environ 20 000 véhicules diesel de 3,0 L touchés. S’il est approuvé, le programme d’indemnisation des véhicules de 3,0 L au Canada comprendra les indemnités suivantes :

• des paiements en espèces offerts aux propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen, Audi et Porsche de 3,0 L des années-modèles 2013 à 2016 (communément appelés de « deuxième génération ») qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés; cette réparation sera également assortie d’une garantie étendue du système antipollution;
• des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen et Audi de 3,0 L des années-modèles 2009 à 2012 (communément appelés « de première génération »), ainsi que d’autres options dont le rachat, l’échange, la résiliation anticipée du bail ou, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement et fait l’objet d’un rappel au Canada, une modification visant à réduire les émissions.
• des paiements en espèces pour certains propriétaires et locataires qui ne possèdent plus ou ne louent plus leur véhicule diesel de 3,0 L de première ou de deuxième génération.

Le projet national de règlement des véhicules de 3,0 L est soumis à l’approbation des tribunaux de l’Ontario et du Québec. Les audiences d’approbation auront lieu en avril 2018 devant la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, et la Cour supérieure du Québec, à Montréal.

Les propriétaires et locataires, actuels et anciens, qui souhaitent présenter une réclamation d’indemnités en vertu du règlement des véhicules de 3,0 L n’ont aucune mesure à prendre pour le moment. Le délai pour soumettre une demande d’indemnisation ne débutera pas tant que le projet de règlement n’a pas été approuvé par les tribunaux.

Cependant, les propriétaires et locataires d’un véhicule de deuxième génération (années-modèles 2013 à 2016) n’ont pas besoin d’attendre pour faire effectuer la réparation sur le système antipollution qui a déjà été approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement. Un avis sera envoyé lorsque les rappels visant ces réparations débuteront au Canada chez les concessionnaires Volkswagen, Audi et Porsche autorisés. Les propriétaires et locataires qui choisissent de faire effectuer la réparation du système antipollution avant que le programme d’indemnisation des véhicules de 3,0 L ne commence ne perdront pas leur droit au paiement en espèces auquel ils sont admissibles en vertu du projet de règlement.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des options offertes aux membres de l’action collective, consultez le : www.reglementVW.ca

Foire aux questions

Le 2 novembre 2015, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et le California Air Resources Board (CARB) ont émis un avis d’infraction concernant le moteur de nos véhicules V6 TDI de 3,0 L. L’avis indiquait que le dispositif de contrôle des émissions installé sur ces moteurs n’avait pas été décrit ni expliqué adéquatement dans nos demandes d’approbation réglementaires. Depuis, Audi collabore directement avec l’EPA afin de faire la lumière sur cette question, et s’est engagée à documenter en détail les dispositifs de contrôle des émissions et à soumettre une version révisée de ses demandes d’approbation aux organismes de réglementation.

Le projet d’entente de règlement s’applique à tous les véhicules diesel de 3,0 L que Volkswagen, Audi ou Porsche ont commercialisés ou vendus au Canada pour les années-modèles 2009 à 2016. Les véhicules Audi sont répartis en deux générations, comme suit :

Véhicules de première génération :
• Modèles Audi Q7 2009 à 2012

Véhicules de deuxième génération :
• Modèles Audi Q7 2013 à 2015
• Modèles Audi A6, A7, A8, A8L, Q5 2014 à 2016

Oui. Audi AG a émis une ordonnance d’arrêt de vente de tous ses modèles équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L, notamment les modèles suivants :

• Les véhicules Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2009 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2010 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2011 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2012 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2013 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi A6, Audi A7, Audi A8, Audi A8 L, Audi Q5 et Audi Q7 d’occasion certifiés de l’année-modèle 2014 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi A6, Audi A7, Audi A8, Audi A8 L, Audi Q5 et Audi Q7 neufs et d’occasion certifiés de l’année-modèle 2015 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L
• Les véhicules Audi A6, Audi A7, Audi A8 et Audi Q5 neufs et d’occasion certifiés de l’année-modèle 2016 équipés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L

Le Groupe Volkswagen a reçu l’approbation de la part des organismes de réglementation des États-Unis, y compris de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), pour effectuer les réparations visant à assurer la conformité du système antipollution des VUS V6 TDI de 3,0 L équipés d’un moteur de génération 2.1 et des voitures de tourisme V6 TDI de 3,0 L équipées d’un moteur de deuxième génération. Les VUS touchés sont les Audi Q7 (années-modèles 2013 à 2015) et les véhicules de tourisme Audi A6, A7, A8, A8 L et Q5 de toutes les années-modèles 2014 à 2016.

La réparation des VUS équipés d’un moteur de génération 2.1 exige une mise à jour logicielle et mécanique qui prendra environ trois heures. Le rappel pour cette réparation est disponible dans les concessionnaires autorisés pour les Audi Q7 des années-modèles 2013 à 2015, et les propriétaires et locataires touchés sont avisés par courrier.

La réparation des voitures de tourisme équipées d’un moteur de deuxième génération nécessite une modification logicielle et mécanique qui prendra environ une heure et demie. Conformément à la pratique normalisée de rappel au Canada, un processus de notification réglementaire doit être mis en place avant que les réparations approuvées par la EPA puissent être effectuées sur les véhicules ici. Nous engageons ce processus à l’heure actuelle.

Le Groupe Volkswagen a soumis aux organismes de réglementation des États-Unis une demande de modification au système antipollution des véhicules V6 TDI de 3,0 L équipés d’un moteur de première génération, et tente d’obtenir une approbation dans les plus brefs délais.

Aux États-Unis, Volkswagen est parvenu à un règlement avec le département de la Justice des États-Unis pour le compte de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), du California Air Resources Board (CARB), du secrétaire à la Justice de la Californie, de la Commission fédérale du commerce (FTC) et des propriétaires et locateurs actuels de véhicules de 3,0 L, ainsi que de certains anciens propriétaires et locateurs.

Ce règlement s’applique uniquement au marché des États-Unis. En vertu du programme d’indemnisation des véhicules V6 TDI de 3,0 L, Volkswagen a convenu d’offrir des paiements en espèces à tous les membres admissibles de l’action collective et convenu des points suivants :

• Le rappel des véhicules Volkswagen et Audi V6 TDI de 3,0 L équipés d’un moteur de deuxième génération (années-modèles 2013 à 2016) afin de les rendre conformes aux normes américaines antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés.
• Le rachat ou la résiliation du bail des véhicules Volkswagen et Audi V6 TDI de 3,0 L équipés d’un moteur de première génération (années-modèles 2009 à 2012) ou, si les organismes de réglementation des États-Unis l’approuvent, une modification visant à réduire considérablement les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules de manière à permettre aux propriétaires et locataires admissibles de les conserver. www.VWCourtSettlement.com