Le 25 avril 2018, Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective ont annoncé que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé le règlement à l’échelle nationale concernant environ 20 000 véhicules diesel de 3.0 L touchés. Le programme d’indemnisation des véhicules de 3.0 L au Canada comprend les indemnités suivantes :

• Des paiements en espèces seront offerts à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen, Audi et Porsche de 3.0 L des années-modèles 2013 à 2016 (communément appelés de deuxième génération) qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés. Cette réparation sera également assortie d’une garantie étendue du système antipollution.
• Des paiements en espèces seront offerts à environ 5 000 propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen et Audi de 3.0 L des années-modèles 2009 à 2012 (communément appelés de première génération).
• Les propriétaires et locataires admissibles de véhicules de première génération pourront choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (l’option de rachat) ou de résilier leur bail sans pénalité ou, si une modification réduisant les émissions est approuvée par l’EPA et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, ils pourront choisir de conserver leur véhicule, de le faire réparer gratuitement et d’obtenir la garantie étendue du système antipollution.
• Les propriétaires admissibles pourront également choisir d’échanger leur véhicule de première génération contre un crédit d’échange qui pourra être affecté à l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi, neuf ou d’occasion, auprès d’un concessionnaire Volkswagen ou Audi au Canada.

Nous entamerons le programme des véhicules de 3.0 L le 8 mai 2018, date à laquelle les membres canadiens du groupe visé par le règlement et les clients américains en possession d’un véhicule diesel de 3.0 L touché qui a été initialement vendu ou loué au Canada pourront réclamer des indemnités prévues au règlement au moyen d’un portail en ligne ou d’un formulaire de réclamation papier, tous deux disponibles au www.VWCanadaSettlement.ca.

Une fois leur réclamation approuvée, les réclamants pourront, s’il y a lieu, prendre rendez-vous au concessionnaire Volkswagen, Audi ou Porsche de leur choix au Canada ou, dans certains cas, aux États-Unis, afin de conclure leurs transactions prévues au règlement. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des options offertes aux membres de l’action collective, consultez le :

Aux États-Unis, Volkswagen est parvenu à un règlement avec le département de la Justice des États-Unis pour le compte de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), du California Air Resources Board (CARB), du secrétaire à la Justice de la Californie, de la Commission fédérale du commerce (FTC) et des propriétaires et locateurs actuels de véhicules de 3.0 L, ainsi que de certains anciens propriétaires et locateurs.

Ce règlement s’applique uniquement au marché des États-Unis. En vertu du programme d’indemnisation des véhicules V6 TDI de 3.0 L, Volkswagen a convenu d’offrir des paiements en espèces à tous les membres admissibles de l’action collective et convenu des points suivants :

• Le rappel des véhicules Volkswagen et Audi V6 TDI de 3.0 L équipés d’un moteur de deuxième génération (années-modèles 2013 à 2016) afin de les rendre conformes aux normes américaines antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés.
• Le rachat ou la résiliation du bail des véhicules Volkswagen et Audi V6 TDI de 3.0 L équipés d’un moteur de première génération (années-modèles 2009 à 2012) ou, si les organismes de réglementation des États-Unis l’approuvent, une modification visant à réduire considérablement les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules de manière à permettre aux propriétaires et locataires admissibles de les conserver.