Exclusions

Veuillez noter les exclusions suivantes en vertu de la Protection de prêt :

L’assureur ne paiera aucune réclamation ou ne remboursera aucune prime unique si votre décès ou votre invalidité totale est reliée de quelque façon que ce soit à une condition préexistante.


Aucune prestation ne sera payée si la réclamation résulte de, ou est reliée de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement :
  • À la guerre, déclarée ou non, un acte de guerre ou de terrorisme ou une insurrection;
  • Au syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA), à des maladies associées au SIDA ou l’immunodéficience acquise, si un de ces états de santé se manifeste avant la date d’entrée en vigueur de l’assurance;
  • À la participation directe ou indirecte à un acte criminel ou à toute tentative de commettre un acte criminel, y compris sans s’y limiter, la conduite d’une automobile avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite légale, dans la province où se produit l’événement;
  • À la prise d’alcool ou de médicaments, autres que ceux prescrits par le médecin;
  • Au voyage dans (ou lors de la descente de) un vol non régulier;
  • Aux dommages, bris ou blessures volontaires intentionnels (y compris les tentatives), peu importe l’état mental et la compétence de la personne;
  • À une chirurgie esthétique ou une intervention chirurgicale facultative, aux complications qui en résultent, et ce, que la chirurgie ou les complications surviennent avant ou après la date d’entrée en vigueur de la police d’assurance;
  • Au décès, à une maladie ou à une blessure résultant d’une maladie contagieuse (ou des complications qui en découlent) contractée pendant l’éclosion d’une telle maladie considérée comme épidémie ou pandémie par l’Organisation mondiale de la santé.

 


Exclusions – Prestations particulières

Invalidité totale

Les prestations mensuelles pour une invalidité ne seront pas versées en cas d’invalidité totale causée par (ou à laquelle a contribué) un accouchement, un avortement, une fausse-couche ou une grossesse, qu’elle ait existé à la date d’entrée en vigueur de l’assurance ou qu’elle se soit développée subséquemment.


Prestations de décès accélérées pour les couvertures et Vie

Aucune prestation de décès accélérée ne sera pas versée dans l’éventualité d’un diagnostic de cancer résultant d’une enquête médicale entreprise :
  • dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance; ou
  • à la suite de signes ou de symptômes qui se sont manifestés dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance.
Dans le cas d’un tel diagnostic, la couverture Maladies graves, en vertu du certificat d’assurance, sera résiliée et toute prime versée pour cette couverture sera remboursée. De plus, nous ne verserons pas de prestation pour une maladie grave dans le cas d’un diagnostic de maladie ou d’infirmité corporelle qui ne répond pas précisément la définition de cancer, infarctus ou accident vasculaire cérébral ou qui est spécifiquement désigné comme une exclusion à leur définition.

 


Exclusion – Couverture perte d’emploi

Conflit de travail ou lock-out

Aux fins de cette exclusion :
  • Conflit de travail fait référence à un arrêt de travail volontaire et simultané ou à une interruption de travail initiée par un groupe d’employés, auquel vous faites partie, contre un ou plusieurs employeurs d’une industrie ou d’un territoire.
  • Lock-out fait référence à une action initiée par l’employeur de fermer temporairement le lieu de travail, sans toutefois licencier des employés, pour cause de conflit de travail.

Exclusions générales – Couverture perte d’emploi

Nous n’effectuerons aucun versement pour perte d’emploi si :
  • vous démissionnez, prenez votre retraite ou renoncez à un emploi;
  • vous avez été congédié pour cause d’intoxication, d’abus de drogues, de malhonnêteté, de fraude, de conflit d’intérêt, de refus d’effectuer certaines tâches ou d’inconduite volontaire ou criminelle;
  • vous perdez votre emploi parce que vous êtes travailleur autonome ou parce que vous êtes un employé saisonnier ou parce que vous êtes élu à titre de représentant officiel du gouvernement;
  • vous perdez votre emploi pour cause de terminaison d’un contrat d’emploi spécifique.