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À l’intention des propriétaires de nos véhicules

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Le 25 avril 2018 – Les tribunaux canadiens approuvent le règlement à l’échelle nationale pour les véhicules diesel de 3.0 L Le 25 avril 2018, Volkswagen et les avocats des actions collectives ont annoncé que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé le règlement à l’échelle nationale visant à régler les réclamations des consommateurs au Canada concernant environ 20 000 véhicules diesel de 3.0 L touchés. L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles dès aujourd’hui au www.reglementVW.ca.

Le règlement approuvé pour les véhicules de 3.0 L comprend les modalités suivantes :

• Des paiements en espèces seront offerts à environ 15 000 propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel de 3.0 L, des années modèles 2013 à 2016 (communément désignés de deuxième génération) qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés, ainsi qu’une garantie étendue du système antipollution;
• Des paiements en espèces seront offerts à environ 5 000 propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen et Audi diesel de 3.0 L, des années modèles 2009 à 2012 (communément désignés de première génération);
• Les propriétaires et locataires admissibles de véhicules de première génération pourront choisir de vendre leur véhicule à Volkswagen (l’option de rachat) ou de résilier leur bail sans pénalité ou, si une modification réduisant les émissions est approuvée par l’EPA et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada, ils pourront choisir de conserver leur véhicule, de le faire réparer gratuitement et d’obtenir la garantie étendue du système antipollution;
• Les propriétaires admissibles pourront également choisir d’échanger leur véhicule de première génération contre un crédit d’échange qui pourra être affecté à l’achat d’un véhicule Volkswagen ou Audi, neuf ou d’occasion, auprès d’un concessionnaire Volkswagen ou Audi au Canada.

Nous entamerons le programme des véhicules de 3.0 L le 8 mai 2018, date à laquelle les membres canadiens du groupe visé par le règlement et les clients américains en possession d’un véhicule diesel de 3.0 L touché qui a initialement été vendu ou loué au Canada pourront réclamer des indemnités prévues au règlement au moyen d’un portail en ligne ou d’un formulaire de réclamation papier, tous deux disponibles au www.reglementVW.ca.

Une fois leur réclamation approuvée, les réclamants pourront, s’il y a lieu, prendre rendez-vous au concessionnaire Volkswagen, Audi ou Porsche de leur choix au Canada ou, dans certains cas, aux États-Unis, afin de conclure leurs transactions prévues au règlement. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des options offertes aux membres de l’action collective, consultez le : www.reglementVW.ca
Volkswagen et les avocats de l’action collective confirment une entente au Canada concernant les véhicules diesel de 3,0 L – le 12 janvier 2018 Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective ont confirmé aujourd’hui leur entente pour régler les réclamations des clients au Canada pour les propriétaires et locataires d’environ 20 000 véhicules diesel de 3,0 L touchés, sous réserve de l’approbation des tribunaux. L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles dès aujourd’hui au www.reglementVW.ca.

Le projet de règlement comprend les indemnités suivantes :

• des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen, Audi et Porsche de 3,0 L des années-modèles 2013 à 2016 (communément appelés de « deuxième génération ») qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés; cette réparation sera également assortie d’une garantie étendue du système antipollution;
• des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires de véhicules diesel Volkswagen et Audi de 3,0 L des années-modèles 2009 à 2012 (communément appelés « de première génération »), ainsi que d’autres options dont le rachat, l’échange, la résiliation anticipée du bail sans pénalité ou, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement et qu’elle fait l’objet d’un rappel au Canada, une modification visant à réduire les émissions;
• des paiements en espèces pour certains propriétaires et locataires qui ne possèdent plus ou ne louent plus leur véhicule diesel de 3,0 L de première ou de deuxième génération.

Le projet national de règlement des véhicules de 3,0 L est soumis à l’approbation des tribunaux de l’Ontario et du Québec. Les audiences d’approbation auront lieu en avril 2018 devant la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, et la Cour supérieure du Québec, à Montréal. Les propriétaires et locataires de véhicules diesel de 3,0 L qui souhaitent déposer une réclamation d’indemnités n’ont aucune mesure à prendre pour le moment. Le délai pour soumettre une demande d’indemnisation ne débutera pas tant que le projet de règlement n’a pas été approuvé par les tribunaux.

Cependant, les propriétaires et locataires d’un véhicule de deuxième génération n’ont pas besoin d’attendre pour faire effectuer la réparation sur le système antipollution qui a déjà été approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement. Un avis sera envoyé lorsque les rappels visant ces réparations débuteront au Canada chez les concessionnaires Volkswagen, Audi et Porsche autorisés. Les propriétaires et locataires qui choisissent de faire effectuer la réparation du système antipollution avant que le programme d’indemnisation des véhicules de 3,0 L ne commence ne perdront pas leur droit au paiement en espèces auquel ils sont admissibles en vertu du projet de règlement.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des options offertes aux membres de l’action collective, consultez le : www.reglementVW.ca
Volkswagen et les avocats de l’action collective parviennent à une entente de principe au Canada concernant les véhicules diesel de 3,0 L – le 21 décembre 2017 Volkswagen et les avocats des groupes canadiens de l’action collective ont annoncé aujourd’hui être parvenus à une entente de principe à l’échelle nationale concernant les indemnités suivantes qui seront offertes au Canada aux propriétaires et locataires d’environ 20 000 véhicules diesel de 3,0 L touchés :

• Des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche équipés d’un moteur diesel de 3,0 L des années-modèles 2013 à 2016 (communément appelés « de deuxième génération ») qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution visant à les rendre entièrement conformes aux normes antipollution pour lesquelles ils étaient initialement certifiés.
• Des paiements en espèces pour les propriétaires et locataires des véhicules Volkswagen et Audi équipés d’un moteur diesel de 3,0 L des années-modèles 2009 à 2012 (communément appelés « de première génération »), ainsi que d’autres options dont le rachat, l’échange, la résiliation anticipée du bail ou une modification visant à réduire les émissions, si une telle modification est approuvée par les organismes de réglementation des États-Unis.
• Des paiements en espèces pour certains propriétaires et locataires qui ne possèdent plus ou ne louent plus leur véhicule diesel de 3,0 L de première ou de deuxième génération.

Les parties collaborent en vue de finaliser un projet d’entente de règlement qui sera soumis à des fins de pré-approbation aux tribunaux de l’Ontario et du Québec au cours des prochaines semaines. Les propriétaires et locataires de véhicules diesel de 3,0 L qui souhaitent présenter une réclamation d’indemnités n’ont aucune mesure à prendre pour le moment.

L’annonce d’aujourd’hui coïncide avec la nouvelle indiquant que les organismes de réglementation des États-Unis ont maintenant approuvé une réparation du système antipollution pour tous les véhicules de deuxième génération. Le rappel pour cette réparation a été lancé aujourd’hui dans les concessionnaires autorisés au Canada pour les véhicules de 3,0 L Volkswagen Touareg (années-modèles 2013 à 2016), Audi Q7 (années-modèles 2013 à 2015) et Porsche Cayenne (années-modèles 2013 à 2016). Les propriétaires et locataires touchés seront avisés par courrier. Un avis supplémentaire sera envoyé lorsque les rappels au Canada concernant les véhicules Audi A6, A7, A8, A8 L et Q5 (années-modèles 2014 à 2016) seront lancés.

Les propriétaires et locataires des véhicules de deuxième génération peuvent obtenir le rappel et faire effectuer la réparation du système antipollution sur leur véhicule dès son lancement au Canada sans perdre tout droit au paiement en espèces en vertu du projet d’entente de règlement.
Mise à jour concernant le règlement pour les véhicules TDI de 2,0 litres au Canada — 1 mai 2017 Les membres de l’action collective canadienne ainsi que les propriétaires et les locataires américains ayant des véhicules admissibles Volkswagen et Audi TDI de 2.0 litres initialement achetés ou loués au Canada peuvent dès maintenant soumettre une réclamation selon le Programme de Règlement TDI 2.0 litres au Canada. Ils peuvent soumettre les réclamations au moyen du portail en ligne ou du formulaire papier mis à leur disposition sur le site www.reglementVW.ca. Ils peuvent aussi obtenir le formulaire papier en appelant le Centre des réclamations du Règlement canadien au 1 888 670-4773.

Les demandeurs dont les réclamations ont été approuvées pourront prendre rendez-vous, s’il y a lieu, chez le concessionnaire Volkswagen ou Audi de leur choix au Canada pour réaliser leurs transactions prévues au Règlement.

Les demandeurs auront jusqu’au 1er septembre 2018 pour soumettre une réclamation.
Dépôts devant les tribunaux des É.U. concernant les véhicules V6 TDI de 3,0 L - 14 février 2017 Le 20 décembre, le Groupe Volkswagen et le département de la Justice des États-Unis (au nom de l’Agence américaine de protection de l’environnement et du California Air Resources Board) ont annoncé devant la Cour de district des États-Unis l’adoption d’un projet de règlement concernant les véhicules V6 TDI de 3,0 L touchés par le problème d’émissions aux États-Unis.

Ce jugement convenu est assujetti à l’approbation des tribunaux et s’applique uniquement au marché des États-Unis. Les modalités proposées comprennent notamment :

• Le rappel des véhicules Volkswagen et Audi des années modèles 2013 à 2016 dotés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L de 2e génération afin de procéder aux modifications nécessaires pour se conformer aux exigences en matière d’émissions polluantes, telles que déterminées par leur certification. Cette option est assujettie à l’approbation des modifications par les organismes américains de réglementation environnementale. Dans l’éventualité où ces exigences ne peuvent être atteintes, le Groupe Volkswagen offrira de procéder au rachat des véhicules ou à la résiliation des contrats de location. Volkswagen pourrait également demander l’approbation des organismes de réglementation environnementale américains pour offrir aux clients une modification de leur véhicule permettant de réduire de manière importante les émissions d’oxyde d’azote (NOx).
• Le rachat ou la résiliation du contrat de location des véhicules Volkswagen et Audi des années modèles 2009 à 2012 dotés d’un moteur V6 TDI de 3,0 L de 1re génération, ou, sous réserve de l’approbation des organismes américains de réglementation environnementale, une modification du véhicule réduisant suffisamment les émissions d’oxyde d’azote (NOx) pour permettre aux propriétaires et aux locataires admissibles de conserver leur véhicule.

Le 1er février 2017, le Groupe Volkswagen a conclu un projet de règlement avec le comité directeur des demandeurs et la Commission fédérale du commerce des États-Unis (la Federal Trade Commission) concernant les véhicules V6 TDI de 3,0 L aux États-Unis, incluant un projet de règlement de l’action collective intentée par les consommateurs américains.

Le règlement de l’action collective a été soumis au tribunal fédéral américain pour approbation préliminaire. Le juge Charles Breyer a fixé la tenue d’une audience à cette fin le 14 février 2017.

Ces dépôts concernent uniquement les procédures judiciaires aux États-Unis et le marché américain. Au Canada, les procédures d’action collective sont en cours relativement aux véhicules V6 TDI de 3,0 L. Des mises à jour seront communiquées dès que nous disposerons de plus d’information.

Le 14 février 2017, le juge de district américain Charles Breyer a accordé l’approbation préliminaire du règlement de l’action collective intentée par les consommateurs américains conclu le 1er février dernier concernant les véhicules V6 TDI de 3,0 L aux États-Unis. Le projet de règlement est assujetti à l’approbation finale de la Cour de district des États-Unis, qui est prévue dès le mois de mai 2017, et s’applique uniquement au marché des États-Unis.

Pour en apprendre davantage sur le projet de règlement de l’action collective concernant les véhicules V6 TDI de 3,0 L aux États-Unis, veuillez consulter le site : www.VWCourtSettlement.com
Pour de plus amples renseignements sur le règlement proposé aux Canada, visitez le site: www.reglementVW.ca
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