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Conditions d’utilisation des services Audi connect

Faits saillants

En vigueur à compter du 1er janvier 2019.



Vous trouverez ci-dessous une brève synthèse des conditions d’utilisation décrites dans la présente entente. Cette synthèse ne remplace pas les conditions d’utilisation décrites exhaustivement plus bas, qui constituent une entente juridiquement contraignante. Pour savoir précisément comment utiliser les services, veuillez vous référer aux conditions d’utilisation exhaustives.




• Vous devez utiliser (et veiller à ce que les autres utilisateurs utilisent) ces services uniquement quand il est sûr et licite de le faire, et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

• Nous pouvons en tout temps modifier ainsi qu’interrompre temporairement ou définitivement les services.

• Vous pouvez annuler les services quand bon vous semble.

• Il est interdit de transférer les services à une autre personne ou à un autre véhicule sans notre consentement, d’utiliser les services à des fins commerciales ou de les revendre.

• Vous êtes tenu de garder votre véhicule dans un état qui permette l’utilisation des services.

• Il est interdit d’utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou injurieuses.

• Les conditions d’utilisation des points d’accès Wi-Fi des prestataires de services sans fil ne font pas partie des présentes; nous ne sommes pas liés par ces conditions et déclinons toute responsabilité les concernant.

• Les services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte et leur utilisation est susceptible d’être limitée, voire interrompue complètement, en raison de changements technologiques.

• Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Web ou à la réception de l’avis, si nous vous en envoyons un.

• En acceptant, lors du processus d’inscription ou en utilisant les services, les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, vous attestez les avoir lues et comprises et vous consentez à vous y conformer.

• L’information recueillie pour assurer les services sera traitée conformément à notre énoncé de confidentialité

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation des services Audi connect (les « services ») avec votre véhicule Audi (votre « véhicule »). Certains services offerts directement par des tierces parties au moyen d’Audi connect sont régis par des conditions d’utilisation distinctes. Votre véhicule est doté de matériel et de logiciels (l’« équipement ») permettant d’obtenir les services dans le cadre de votre contrat de service (le « contrat de service »). Les points d’accès Wi-Fi sont fournis par AT&T pendant une période d’essai gratuite d’une durée de trente (30) jours et sur abonnement payant par la suite. Leur utilisation est assujettie aux modalités d’AT&T. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services à l’adresse www.audi.ca/connect (le « site Web Audi connect »).



Les services vous sont offerts à vous, le propriétaire ou le locataire (« vous »), par Audi Canada inc. (« Audi », « nous ») ainsi que par certains prestataires de services tiers (« prestataires de services »), parmi lesquels les fournisseurs de réseau sans fil (« prestataires de services sans fil ») dont dépend le fonctionnement des services, et les « fournisseurs de contenu ». Ensemble, les prestataires de services sans fil et les fournisseurs de contenu seront appelés les « partenaires de services ».



Les présentes conditions d’utilisation décrivent l’entente qui existe entre vous et Audi au sujet des services et elles sont juridiquement contraignantes. En acceptant, lors du processus d’inscription ou en utilisant les services, les conditions d’utilisation décrites ci-dessous, vous attestez les avoir lues et comprises et vous consentez à vous y conformer. En outre, l’utilisation que vous faites des services et du site Web Audi connect est assujettie à l’énoncé de confidentialité d’Audi et, si vous inscrivez un utilisateur principal, au contrat d’utilisateur principal (annexe A ci-jointe), deux documents qui sont intégrés par renvoi dans les présentes. L’énoncé de confidentialité est disponible sur le site Web Audi connect. Les sociétés parentes, les filiales et les sociétés affiliées d’Audi, notamment Volkswagen AG et Audi AG (collectivement appelées avec Audi les « sociétés Audi »), sont des bénéficiaires tiers en vertu des présentes conditions d’utilisation, si bien que les mesures de protection décrites dans les présentes, y compris les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité, s’appliquent également à elles.

Commencer à utiliser les services Audi connect

Pour pouvoir utiliser les services, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. Les modalités de votre contrat de service, dont le prix et les autres conditions, font partie de ces conditions d’utilisation. Vous serez lié par ces conditions d’utilisation si (i) votre contrat d’achat ou de location contient une clause indiquant que vous acceptez les conditions d’utilisation; (ii) vous signez un contrat qui comprend les conditions d’utilisation; (iii) vous achetez ou louez un véhicule dont les services sont compris dans le prix de vente ou de location et que vous vous inscrivez à ces services; (iv) vous parlez à un représentant du service à la clientèle d’Audi connect et que vous vous inscrivez aux services; (v) vous autorisez un concessionnaire indépendant agréé par Audi (« concessionnaire Audi ») à vous inscrire aux services; ou (vi) vous ou une personne que vous autorisez à se servir de votre véhicule utilisez les services ou profitez des avantages qu’ils procurent. Après avoir accepté les conditions d’utilisation, vous êtes tenu de vous y conformer et de veiller à ce que quiconque utilise les services ou se sert de votre compte, avec ou sans votre autorisation, s’y conforme.



Bien que les services Audi connect soient opérationnels dans tous les véhicules qui en sont équipés, ils ne fonctionneront pas avant l’entrée en vigueur de la garantie, ce qui arrive généralement quand le véhicule est immatriculé. Les services Audi connect indiqués ci-dessous sont opérationnels et en état de fonctionner avant l’achat ou la location, peuvent être utilisés sans inscription ni activation et sont disponibles pendant une période limitée après la livraison du véhicule :




• Les services automatiques d’alerte en cas d’accident (en cas de déclenchement d’un sac gonflable, le centre de service d’urgence d’Audi est automatiquement contacté);

• Les services d’urgence manuels (fournis quand vous communiquez directement avec nous, y compris à l’aide du bouton SOS de votre véhicule, pour nous aviser d’un accident ou d’une panne et demander des services d’urgence);

• La localisation de véhicule volé (à votre demande, nous tenterons de localiser votre véhicule en collaboration avec la police);

• L’assistance routière (vous pouvez demander l’envoi d’une dépanneuse, y compris à l’aide du bouton d’assistance routière de votre véhicule sur lequel figure un symbole de clé);

• La demande de service Audi (vous pouvez demander de recevoir un avis de rappel quand arrive le temps de faire l’entretien de votre véhicule).



Pour mettre hors service l’équipement de suivi Audi connect afin qu’il ne puisse plus être utilisé ni remis en service, il est nécessaire de signer le formulaire de consentement relatif à Audi connect et de demander à un concessionnaire Audi de mettre hors service ou de retirer l’équipement du véhicule. Les frais seront à votre charge. Si vous choisissez cette option, les services Audi connect ne seront plus disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1-800-822-2834.

2. Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Nous vous aviserons de ces modifications en publiant les nouvelles conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité d’examiner régulièrement les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous pouvez résilier la présente entente. En revanche, si vous ne nous informez pas de votre intention de résilier l’entente dans les 30 jours qui suivent l’avis vous informant des modifications, ces dernières feront alors partie intégrante de l’entente.

3. S’inscrire aux services Audit connect

Pour profiter pleinement des services Audi connect, il est nécessaire de vous inscrire. Hormis la localisation de véhicule volé, la demande de service Audi, l’assistance routière en ligne et les appels d’urgence (SOS), les services ne fonctionneront pas tant que vous ne serez pas inscrit. Pour vous inscrire, vous serez prié de fournir des renseignements personnels pour qu’un vendeur puisse contrôler votre identité.

Pour pouvoir profiter de tous les services, vous devrez créer un compte myAudi sur le site https://my.audi.com/. Pour créer un compte, vous devrez fournir des renseignements complets et exacts. Une fois le compte créé, vous devrez garder secrets votre identifiant et votre mot de passe et ne les divulguer à personne. En cas d’intrusion dans votre compte ou d’utilisation des services sans votre permission, vous devrez nous en informer dans les plus brefs délais à l’aide des coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes conditions d’utilisation. Vous aurez l’entière responsabilité des activités effectuées dans votre compte.

En outre, à titre de propriétaire d’un véhicule Audi, vous pourrez désigner un utilisateur principal (l’« utilisateur principal ») du véhicule et des utilisateurs secondaires. Le contrat d’utilisateur principal, qui englobe les présentes conditions d’utilisation, vise à faire en sorte que certains services soient réservés aux utilisateurs du véhicule désignés, si bien que l’inscription d’un utilisateur principal et la mise en œuvre d’un processus de vérification sont nécessaires.

4. Durée des services et autres frais

a) Durée

Les services Audi connect commencent à la date d’entrée en vigueur de la garantie et ils ont une durée de quatre ans. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonctions comprises dans les services Audi connect, ainsi que les fonctions complémentaires dont vous pouvez bénéficier, consultez le site Web Audi connect ou appelez-nous au 1-800-822-2834.



b) Renouvellement

Une fois arrivés à expiration, les services, à l’exception de la localisation de véhicule volé, de la demande de service Audi, de l’assistance routière en ligne et des appels d’urgence (SOS), ne fonctionneront plus, à moins de renouveler votre abonnement. De plus amples renseignements sur les possibilités de renouvellement vous seront transmis à l’approche de la date d’expiration des services.



c) Autres frais

Il vous incombe de payer directement aux tierces parties, comme AT&T (le prestataire de services sans fil qui fournit les points d’accès Wi-Fi) et les prestataires de services d’urgence, les frais relatifs aux services qu’elles vous fournissent directement et qui ne sont pas explicitement compris dans les services Audi connect. En utilisant le service des points d’accès Wi-Fi, vous acceptez de vous conformer aux modalités d’AT&T.

5. Interruption définitive, interruption temporaire, réactivation, modification et transfert des services

a) Nos droits relatifs à l’interruption temporaire ou définitive des services

Nous nous réservons le droit de décider d’interrompre temporairement ou définitivement les services, sans ou avec préavis, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, notamment pour les besoins de maintenance et d’amélioration du réseau ou du système, en cas de congestion ou de panne, si nous suspectons que les services sont utilisés (intégralement ou en partie) à des fins non autorisées ou inadéquates, si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou encore pour des raisons sans rapport avec vous ni avec votre compte. Quelle que soit la raison d’une éventuelle interruption temporaire ou définitive, vous acceptez de ne pas être en mesure d’utiliser les services, y compris ceux d’urgence. En outre, si nous sommes informés par votre société de financement ou une société Audi que vous n’êtes plus propriétaire ou locataire de votre véhicule, nous pouvons interrompre définitivement les services, à l’exception de ceux fournis par un prestataire de services indépendamment et faisant l’objet d’une entente distincte (voir l’article 9).



Le fonctionnement des services pendant la durée de l’entente est conditionnel à la disponibilité de certaines technologies (comme celles fournies par les prestataires de services sans fil), laquelle n’est pas garantie.



Si nous décidons d’interrompre définitivement les services (en totalité ou en partie), vous pourriez avoir droit à un remboursement au prorata du nombre de mois restants avant l’échéance du contrat de service que vous payez.



b) Vos droits relatifs à la résiliation des services
Vous pouvez résilier les services quand bon vous semble en communiquant avec l’un de nos représentants du service à la clientèle pour nous en informer.



c) Réactivation des services
La réactivation des services ne constitue pas un droit, même si vous réglez les problèmes qui ont entraîné l’interruption temporaire ou définitive des services. La décision de vous permettre de bénéficier à nouveau des services reste à notre entière discrétion. Si nous décidons de réactiver les services, nous pourrons vous faire payer des frais de réactivation.



d) Transfert des services, vente du véhicule et résiliation de la location
Vous ne pouvez pas transférer les services à une autre personne ni à un autre véhicule.



Vous devez nous en informer si vous vendez, cédez ou arrêtez de louer votre véhicule. Si vous omettez de le faire, vous serez tenu de payer les frais liés à l’utilisation des services en lien avec ce véhicule. Il vous incombe d’effacer, préalablement à la vente ou à la cession du véhicule et dans les limites permises par l’équipement, les données et le contenu (notamment les renseignements personnels) que vous pourriez avoir enregistrés dans le système. Vous êtes également tenu d’informer le nouveau propriétaire des éventuels services ou fonctions qui sont activés au moment du transfert du véhicule et de lui dire que ces services ou fonctions recueillent, utilisent et transmettent des données, comme il est indiqué dans les présentes conditions d’utilisation et l’énoncé de confidentialité d’Audi.



Nous pouvons communiquer avec vous au sujet des services en vous envoyant des messages par l’intermédiaire de l’équipement de votre véhicule. Si vous omettez de nous informer que vous avez vendu, cédé ou arrêté de louer votre véhicule, nous continuerons de vous envoyer des messages par l’intermédiaire de l’équipement du véhicule. Nous ne pourrons être tenus responsables des atteintes à la vie privée susceptibles de résulter d’une telle omission.

6. Personnes autorisées à utiliser, à résilier, à modifier et à transférer les services

Nous accepterons seulement les demandes d’utilisation, d’activation, d’annulation, de modification, de réactivation ou de transfert provenant de vous (ou d’une personne que nous croyons être vous ou ayant obtenu votre autorisation, comme votre mandataire autorisé). Vous convenez que nous pourrons présumer que quiconque nous fournit vos informations d’inscription est autorisé à agir en votre nom et que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation des services par cette personne ou du fait que nous ayons suivi ses instructions, même s’il s’avère que vous ne l’aviez pas autorisée à utiliser les services ou votre compte. En cas d’intrusion dans votre compte ou d’utilisation des services sans votre permission, vous devrez nous en informer dans les plus brefs délais à l’aide des coordonnées indiquées à l’article 16 des présentes conditions d’utilisation.

7. Vos responsabilités

a) Votre responsabilité relative à l’utilisation adéquate de votre véhicule et des services



VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE D’UTILISER LES INFORMATIONS ET LE CONTENU DES SERVICES OU DE VOUS Y FIER À VOS RISQUES ET PÉRILS, AINSI QUE D’EN ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. IL INCOMBE À VOUS SEUL DE VEILLER À CE QUE LES OCCUPANTS DE VOTRE VÉHICULE (DONT VOUS-MÊME) SUIVENT LES INSTRUCTIONS D’UTILISATION DES SERVICES, SE FIENT À LEUR BON SENS ET SE CONFORMENT AU CODE DE LA ROUTE AINSI QU’À TOUTE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR LORSQU’ILS UTILISENT VOTRE VÉHICULE, L’ÉQUIPEMENT ET LES SERVICES OU ÉVALUENT SI L’UTILISATION DES SERVICES (OU DES DONNÉES DE CIRCULATION ET D’ORIENTATION REÇUES) EST SANS DANGER OU LICITE DANS LES CIRCONSTANCES.



b) Votre responsabilité relative à l’assurance de votre véhicule
Les services vous sont fournis pour votre convenance personnelle. Ils ne constituent pas une assurance, si bien que vous ne devez pas compter sur eux pour réduire les risques de perte, de vol ou d’endommagement de votre véhicule ou de vos biens. Il est de votre entière responsabilité de souscrire une assurance pour votre véhicule, les passagers et vos biens. Aucune compagnie d’assurance ni aucun assureur n’aura droit de recours subrogatoire contre nous ou nos partenaires de services.



c) Votre responsabilité relative à l’entretien de votre véhicule
Pour que nous puissions fournir les services, l’équipement de votre véhicule doit être en état de fonctionner et votre véhicule doit disposer d’un système électrique en état de marche ainsi que d’une batterie pouvant fournir une alimentation adéquate. Les services pourraient ne pas fonctionner si vous modifiez l’équipement ou ajoutez des accessoires ou des logiciels dont nous n’avons pas expressément autorisé l’utilisation ou qui ne sont pas compatibles avec l’équipement ou les services. Vous pourriez devoir régler d’autres fonctions du véhicule, comme le volume de la radio, pour pouvoir entendre les éléments audio des services. Il incombe à vous seul de veiller à l’entretien de votre véhicule et des systèmes dont il est équipé (y compris de l’équipement) ainsi que de les garder en état de fonctionner conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux lois applicables.



d) Interdiction d’utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou injurieuses
Il est interdit d’utiliser l’équipement, les services et le site Web Audi connect à des fins illicites, frauduleuses ou injurieuses, notamment pour harceler, menacer, insulter, diffamer ou calomnier une personne morale ou physique. Vous ne devez utiliser nos services d’urgence, dont Connect CARE, qu’en cas de réelle urgence et pour obtenir une assistance routière légitime. Il est défendu d’utiliser les services d’une manière qui empêche un autre client d’utiliser nos services ou nous empêche de fournir les services aux autres clients. Vous convenez de ne rien faire qui soit susceptible de nuire aux activités, au fonctionnement, aux services, à la réputation, aux employés, à l’équipement, aux biens ou aux installations d’Audi ou de ses partenaires de services. En outre, vous acceptez de ne pas harceler ou menacer nos représentants du service à la clientèle ni de leur parler dans un langage vulgaire ou inacceptable.



e) Interdiction d’utiliser les services à des fins commerciales ou de les revendre
Les services, y compris les messages, les données, les informations, le contenu et le matériel en lien avec ceux-ci sont fournis uniquement à des fins non commerciales et il est interdit de les revendre. Certaines des informations que vous recevrez dans le cadre de la prestation des services sont notre propriété ou celle de nos partenaires de services (ou de tierces parties), et elles peuvent être assujetties à des droits d’auteur, à des marques de commerce, à des marques de service, à des brevets ou à d’autres protections juridiques. Il est défendu de vendre, de revendre et d’utiliser à des fins commerciales (ainsi que d’autoriser ou d’inciter une autre partie à le faire) les services et toute information fournis dans le cadre de la prestation des services. Il est également interdit de reproduire, de copier, de modifier, de tenter de recourir à l’ingénierie inverse, de réutiliser, d’afficher et de distribuer les informations fournies dans le cadre de la prestation des services.



f) Absence de droits relatifs aux numéros de téléphone et aux autres adresses
Vous ne possédez pas les numéros, les adresses et les identifiants de communication que nous pourrions vous attribuer ni l’équipement associé aux services. Ces numéros, adresses ou identifiants pourront être changés de temps à autre.



g) Votre responsabilité au nom de ceux qui utilisent votre véhicule
Vous êtes le seul responsable de l’utilisation que les occupants de votre véhicule font des services ou de vos informations d’identification, même si vous affirmez par la suite que vous n’aviez pas autorisé cette utilisation. En conséquence, vous serez tenu de payer dans les plus brefs délais les frais d’utilisation ainsi que les dommages ou les dépenses qu’une telle utilisation pourrait entraîner pour nous ou nos partenaires de service. Ni Audi ni ses partenaires de service n’ont l’obligation de vérifier si une personne utilisant votre véhicule y est autorisée ni de valider les informations qui peuvent servir à identifier votre compte pour demander un service destiné à votre véhicule. Il vous incombe de ne pas divulguer les mots de passe que vous utilisez pour obtenir les services. Nous effectuerons dans votre compte les modifications demandées par quiconque nous fournira vos informations d’identification et nous vous facturerons les frais connexes.

8. Utilisation de certains services

a) Localisation de votre véhicule en cas de perte ou de vol

En cas de vol de votre véhicule, nous pourrons essayer de le localiser après avoir reçu les éléments d’identification adéquats et la confirmation de la police que votre véhicule a été volé. En règle générale, nous ne fournissons les informations de localisation d’un véhicule volé qu’à la police. Ni Audi ni ses partenaires de service n’ont l’obligation de poursuivre les tentatives de localisation d’un véhicule au-delà d’un délai de trente (30) jours après la date à laquelle la perte ou le vol nous a été signalé, et nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de le retrouver. Hormis en cas de vol, nous n’avons pas l’obligation de rechercher votre véhicule. Par exemple, nous ne sommes pas obligés de le localiser pour tenter de retrouver une personne. Si votre contrat de service vous donne la possibilité de localiser votre véhicule, à l’aide d’une application mobile, par exemple, vous ne devez en aucun cas utiliser cette fonction pour essayer de localiser un véhicule volé. Cette tâche doit être accomplie par les services de police adéquats.
Afin de vous permettre de continuer à profiter des services si votre véhicule est retrouvé, nous ne les interrompons pas quand vous nous signalez le vol et nous ne les interromprons pas à moins que vous nous demandiez formellement de le faire.



b) Besoin d’aide en cas d’urgence

Nous ferons les efforts raisonnables nécessaires pour communiquer avec les services d’urgence qui conviennent (police, pompiers ou intervenants d’urgence) quand vous demanderez de l’aide ou que l’équipement de votre véhicule nous indiquera que vous avez besoin d’aide, mais nous ne pouvons pas vous garantir que les partenaires de services répondront et que, s’ils répondent, ils le feront en temps opportun. Nous présumerons qu’il y a urgence si nous recevons un signal d’accident de votre véhicule, comme un signal indiquant le déploiement des sacs gonflables. En revanche, votre véhicule pourra ne pas émettre un tel signal dans tous les cas d’accident ou d’urgence. Si la législation en vigueur exige qu’une urgence soit confirmée avant l’envoi des services d’urgence, nous ne communiquerons pas avec ces services dans les endroits où une telle obligation existe tant que vous ne nous aurez pas demandé de l’aide ou confirmé qu’il y a urgence. VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLES NI NOS PARTENAIRES DE SERVICES DES DOMMAGES ET DES PERTES (Y COMPRIS EN CAS DE BLESSURE PHYSIQUE OU DE DÉCÈS) QUE VOUS OU AUTRUI POURRIEZ SUBIR DANS UNE SITUATION D’URGENCE, ET CE, MÊME SI NOUS NE PARVENONS PAS À COMMUNIQUER AVEC LES SERVICES D’URGENCE ADÉQUATS.

9. Fonctionnement des services, nos partenaires de service, restrictions et limitations

a) Nos partenaires de services

Pour vous fournir les services, nous collaborons avec un grand nombre d’entreprises, de personnes et d’organismes gouvernementaux. Ces partenaires de services comprennent notamment les prestataires de services de télécommunication, les prestataires de services sans fil, les organismes de la sécurité publique, les services d’urgence, les entreprises de dépannage, les concessionnaires et les distributeurs de véhicules, les fabricants d’équipement et de logiciels, les concédants de licence, les fournisseurs de contenu ainsi que les tierces parties qui fournissent un service, du matériel, du contenu, une fonction ou des installations en lien avec les services. Ces parties sont collectivement appelées nos « partenaires de services » dans les présentes conditions d’utilisation. Il peut arriver qu’une ou plusieurs sociétés Audi agissent en tant que partenaire de services. Dans l’éventualité où un de nos partenaires de services imposerait des conditions additionnelles sur les services qu’il offre, vous acceptez, en utilisant ces services, de respecter ces conditions additionnelles qui seront indiquées sur le site Web Audi connect.



La prestation de certains services Audit connect sera assurée par l’intermédiaire de tierces parties, comme AT&T dans le cas des services de point d’accès Wi-Fi. Quand un service sera offert directement par une tierce partie, cela pourra nécessiter une entente de service active dont les modalités seront fixées par la tierce partie. En ce qui a trait aux fournisseurs de contenu, la signature d’une entente de service distincte pourra ne pas être nécessaire, mais vous devrez néanmoins prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs énoncés de confidentialité pour savoir comment ils utiliseront et partageront vos informations.
b) Fonctionnement des services et zone de couverture

Les services fonctionnent généralement à l’aide des réseaux de communication sans fil de nos prestataires de services sans fil et du système de localisation par satellite (GPS). L’équipement de votre véhicule reçoit les signaux GPS et communique avec nos centres de réponse par l’intermédiaire des réseaux de communication terrestres et sans fil. La localisation de votre véhicule, particulièrement dans les endroits isolés ou fermés, est susceptible d’influer sur la disponibilité et la qualité des services fournis. Les services pourraient ne pas être disponibles dans toutes les régions ou bien ils pourraient l’être uniquement dans une région couverte par le réseau de service (et à une portée de fonctionnement adéquate) de l’un de nos prestataires de services sans fil, et où la réception des signaux GPS est possible. À l’heure actuelle, les services sont seulement disponibles au Canada et aux États-Unis (y compris dans le District de Columbia, en Alaska, à Hawaï et à Porto Rico).



c) Logiciels

Nous utilisons des logiciels en lien avec les services. Nous sommes (ou nos partenaires de services sont) propriétaires de ces logiciels ou avons (ou nos partenaires de services ont) des droits sur eux. En conséquence, vous n’avez d’autres droits sur ces logiciels que ceux qui vous permettent de les utiliser raisonnablement pour obtenir les services décrits dans votre contrat de service et les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons (ou nos partenaires de services peuvent) mettre à jour ou modifier de temps à autre les logiciels des systèmes ou de l’équipement de votre véhicule avec votre consentement. Ces mises à jour et modifications logicielles seront susceptibles de changer ou d’effacer les données que vous aurez préalablement enregistrées dans l’équipement de votre véhicule (comme les informations sur un itinéraire ou une destination particulière). Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte, de la suppression ou de la modification des données et vous avez l’entière responsabilité des données téléchargées, enregistrées, téléversées ou transmises en lien avec les services.



d) Reconnaissance vocale

Capable de reconnaître différents accents, voix, intonations et mots, le logiciel de reconnaissance vocale peut être utilisé en lien avec les services. Toutefois, nous ne pouvons garantir que ce logiciel sera toujours en mesure de reconnaître votre voix, votre accent, votre intonation et vos mots ni ceux des autres personnes.



e) Situations indépendantes de notre volonté

Diverses situations indépendantes de notre volonté sont susceptibles d’empêcher ou de ralentir la prestation des services ou encore de nuire à leur qualité. Parmi ces situations, citons les conditions atmosphériques, la situation géographique ou la configuration d’un lieu (p. ex., gratte-ciel, collines ou tunnels), l’endommagement ou le mauvais entretien du véhicule ou de l’équipement, la législation, les pannes ou les congestions des réseaux électriques ou sans fil (y compris l’interruption des services cellulaires), les conflits, les catastrophes naturelles, les mauvaises conditions météorologiques et les grèves. Lorsqu’une telle situation se présente, nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement les services (intégralement ou en partie) ou de résilier votre contrat de service, et ce, sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un ralentissement ou d’une panne des services causé par une situation indépendante de notre volonté, si bien que vous n’aurez pas droit à un crédit ou à un remboursement en cas de ralentissement ou de panne.



Si, pour des raisons législatives, gouvernementales ou juridiques, à cause de la mise hors service des systèmes et des services de télécommunications ou parce que ces systèmes et ces services doivent nécessairement être changés (p. ex., quand un de nos prestataires de services sans fil cesse de fournir ou restreint l’utilisation des services du type de ceux qui servent au fonctionnement de l’équipement du véhicule), le remplacement du matériel rendu nécessaire par cette mise hors service ou ce changement vous incombera entièrement et les frais seront à votre charge, sauf si le remplacement a lieu durant la période de garantie de votre véhicule. Dans un tel cas, nous vous procurerons le matériel de remplacement nécessaire (le cas échéant), mais vous serez quand même tenu de payer les frais du remplacement.

10. Collecte et utilisation de vos données d’abonné et de celles de votre véhicule

11. Exonération de garanties

NI AUDI NI SES PARTENAIRES DE SERVICES NE PEUVENT GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU GÉOGRAPHIQUE, ET QUE LA PRESTATION DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION NI ANOMALIE. NI AUDI NI SES PARTENAIRES DE SERVICES NE PEUVENT DONNER IMPLICITEMENT OU EXPLICITEMENT LA MOINDRE GARANTIE QUANT (1) À L’ÉQUIPEMENT, AU MATÉRIEL ET AUX LOGICIELS UTILISÉS AVEC LES SERVICES, (2) AUX SERVICES, (3) À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET (4) AUX DONNÉES, INFORMATIONS ET AUTRES ÉLÉMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. CELA ENGLOBE NOTAMMENT LES GARANTIES DE SÉCURITÉ, DE TITRE, DE CONTENU, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT OU À UN USAGE PARTICULIER. TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS RENONÇONS SANS RÉSERVE À OFFRIR TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE.



Les seules garanties applicables à l’équipement de votre véhicule sont celles fournies à l’achat ou à la location du véhicule. Ces garanties ne couvrent en aucune manière les services.

12. Limitation de la responsabilité

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN UTILISANT L’ÉQUIPEMENT OU LES SERVICES, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS ET VOUS CONSENTEZ SANS RÉSERVE À CE QUE AUDI, SES PARTENAIRES DE SERVICES ET LES SOCIÉTÉS AUDI PUISSENT ACCOMPLIR DIVERSES ACTIONS (DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES).



Audi, ses partenaires de services et les sociétés Audi n’assument aucun risque et déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation que vous faites des services ainsi qu’aux informations ou au contenu fournis dans le cadre de la prestation des services. Vous acceptez que ni Audi ni ses partenaires de services ni les sociétés Audi ne puissent être tenus responsables de l’interruption des appels ou des services ni des problèmes causés intégralement ou en partie par vous, une tierce partie, les immeubles, les collines, les tunnels, les congestions de réseau, les conditions atmosphériques, les catastrophes naturelles ou toute condition ou situation indépendante de notre volonté (décrite au paragraphe (e) de l’article 9 des présentes).



En outre, ni Audi ni ses partenaires de services ni les sociétés Audi ne peuvent être tenus responsables (1) du fait d’être dans l’impossibilité de communiquer avec un partenaire de services ou une autre partie (y compris les services d’urgence) dans une situation donnée, (2) de tout acte ou omission d’une entreprise participant à la prestation des services ou fournissant de l’équipement pour faire fonctionner ces services, (3) des erreurs ou des omissions des vendeurs, des concessionnaires et des fabricants participant aux offres que nous faisons ni (4) des dommages que vous causez (ou toute personne autorisée par vous cause) en utilisant un service fourni par une tierce partie ou encore en installant, en réparant ou en entretenant l’équipement ou un produit fourni ou fabriqué par une tierce partie.



SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AUDI, UN DE SES PARTENAIRES DE SERVICES OU UNE SOCIÉTÉ AUDI EST TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE D’AUDI, DE SON PARTENAIRE DE SERVICES OU DE LA SOCIÉTÉ AUDI – ET QUE VOTRE SEUL RECOURS JURIDIQUE (MÊME EN CAS DE PANNE OU D’INTERRUPTION DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, DE FRAUDE, DE FAUSSE DÉCLARATION, DE VIOLATION DE CONTRAT, DE BLESSURE OU DE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉES AUX PRODUITS) – SE LIMITE À UN MONTANT ÉGAL À CELUI DE LA PARTIE DES SERVICES EN LITIGE DURANT LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LES DOMMAGES ONT EU LIEU. VOUS RECONNAISSEZ QUE NI AUDI NI UNE SOCIÉTÉ AUDI NI UN PARTENAIRE DE SERVICES NE POURRA AVOIR ACCEPTÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES OU L’ÉQUIPEMENT SANS QUE VOUS AYEZ CONSENTI À CETTE LIMITATION. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE PLAFOND DES DOMMAGES DÉFINI DANS LE PRÉSENT ALINÉA EST LA SEULE ET UNIQUE RESPONSABILITÉ D’AUDI, DE SES PARTENAIRES DE SERVICES OU D’UNE SOCIÉTÉ D’AUDI ENVERS VOUS.



EN AUCUN CAS, AUDI, UN DE SES PARTENAIRES DE SERVICES NI UNE SOCIÉTÉ AUDI NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UNE QUELCONQUE AUTRE PARTIE (A) DES DOMMAGES PUNITIFS, EXEMPLAIRES, TRIPLES, INDIRECTS OU PARTICULIERS, AINSI QUE, SANS S’Y LIMITER, DES MANQUES À GAGNER OU DES PERTES DE REVENUS (PEU IMPORTE QU’AUDI, SON PARTENAIRE DE SERVICES OU LA SOCIÉTÉ AUDI AIT ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL MANQUE À GAGNER OU D’UNE TELLE PERTE DE REVENUS) ET (B) DES HONORAIRES D’AVOCAT QUI POURRAIENT EN RÉSULTER SANS QUE VOUS PUISSIEZ RECOUVRER CES SOMMES. VOUS ACCEPTEZ, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, DE NE PAS FAIRE DE DEMANDE EN DOMMAGES AUTRES QUE DES DEMANDES EN DOMMAGES DIRECTS ET COMPENSATOIRES. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES INTERDISENT LES LIMITES DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, PAR CONSÉQUENT CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER.



Vous comprenez et acceptez que les sociétés Audi et nos partenaires de services, notamment les prestataires de services sans fil, ne puissent être tenus, juridiquement, moralement ou d’une quelconque autre façon, responsables envers vous de quoi que ce soit, et plus précisément de violation de contrat ou de garantie, de négligence, de responsabilité stricte dans un délit ou une affaire en lien avec les services, et vous renoncez à vos droits de faire une demande ou une réclamation en ce sens. Si une société Audi ou un de nos partenaires de services est impliqué dans une telle affaire, vous acceptez également les limitations de responsabilité imposées par cette entité à ses clients.

13. Dédommagement et renonciation

Vous consentez à indemniser Audi, ses partenaires de services, y compris les prestataires de services sans fil, les sociétés Audi, ainsi que ses et leurs sociétés affiliées, agents, directeurs, partenaires et employés respectifs, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des règlements, pénalités, réclamations, causes d’action et demandes – y compris des frais, dépenses ou honoraires d’avocat connexes – (collectivement appelés « réclamations »), quelle que soit la nature des réclamations (y compris celles pour diffamation, dommage matériel, blessure ou décès), des pertes, des coûts, des dépenses, des dommages ou des blessures présumés découlant directement ou non d’une violation des présentes ou d’une modification, d’une utilisation contraire aux instructions, d’une mauvaise utilisation ou de la non-utilisation des services ou de l’équipement, par vous ou un occupant de votre véhicule.



Vous acceptez que les limitations de responsabilité et les dommages décrits dans les présentes continuent de s’appliquer après la fin de votre contrat de service et de la prestation des services. Ces limitations de responsabilité s’appliquent à vous ainsi qu’à quiconque utilise votre véhicule, l’équipement ou les services, fait une réclamation en votre nom, ainsi qu’à toutes les réclamations faites par votre famille, vos employés, vos clients ou toute autre personne, en lien avec l’équipement ou les services fournis par Audi ou ses partenaires de services.



SANS QUE CELA RESTREIGNE LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DE DÉGAGER AUDI, SES PARTENAIRES DE SERVICES ET LES SOCIÉTÉS AUDI DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS, AUX OBLIGATIONS ET AUX PERTES EN LIEN AVEC LES SERVICES OU L’ÉQUIPEMENT, ET NOTAMMENT AUX RÉCLAMATIONS POUR COMPROMISSION DE DONNÉES, BLESSURE OU DOMMAGE MATÉRIEL DÉCOULANT D’UNE PANNE TOTALE OU PARTIELLE DES SERVICES, MÊME SI LA PANNE EST DUE À UNE NÉGLIGENCE D’AUDI, D’UN DE SES PARTENAIRES DE SERVICES OU D’UNE SOCIÉTÉ AUDI, OU À UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT. VOUS ACCEPTEZ QUE LA PRÉSENTE RENONCIATION S’APPLIQUE À TOUTE PARTIE FAISANT UNE RÉCLAMATION EN VOTRE NOM, ET QU’AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE N’AIT UN DROIT DE RECOURS SUBROGATOIRE.

14. RECONNAISSANCES RELATIVES AUX SERVICES SANS FIL

Vous reconnaissez que :



(1) VOUS N’ENTRETENEZ PAS DE RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LE PRESTATAIRE DE SERVICES SANS FIL CONNEXE ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN BÉNÉFICIAIRE TIERS DANS UNE ENTENTE CONCLUE ENTRE AUDI ET LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE NE PUISSE ÊTRE TENU, JURIDIQUEMENT, MORALEMENT OU D’UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON, RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUOI QUE CE SOIT. QUOI QU’IL ARRIVE, ET CE, PEU IMPORTE LA NATURE DE L’ACTION – VIOLATION DE CONTRAT OU DE GARANTIE, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE DANS UN DÉLIT OU AUTRE –, VOTRE SEUL RECOURS DANS UNE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES, ET CE, QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS EN CAS DE PANNE OU D’INTERRUPTION DES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, SE LIMITE AU PAIEMENT DE DOMMAGES DONT LE MONTANT NE PEUT DÉPASSER CELUI PAYÉ POUR OBTENIR LES SERVICES DURANT LES DEUX MOIS QUI ONT PRÉCÉDÉ LA DATE DU JOUR DE CE QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.



(2) VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO ATTRIBUÉ AU DISPOSITIF ET COMPRENEZ QU’UN TEL NUMÉRO PEUT ÊTRE CHANGÉ DE TEMPS À AUTRE.



(3) VOUS COMPRENEZ QU’AUDI ET LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE NE PEUVENT GARANTIR LA NON-DANGEROSITÉ DES TRANSMISSIONS SANS FIL ET QU’ILS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ÉVENTUELS DANGERS LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES.



(4) LES SERVICES SONT RÉSERVÉS À VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET QU’IL EST INTERDIT DE LES REVENDRE À UNE AUTRE PARTIE.



(5) VOUS COMPRENEZ QUE LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE NE PUISSE GARANTIR QUE LES SERVICES ET LA COUVERTURE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE NE PEUT ÉGALEMENT GARANTIR QUE VOUS POURREZ ÊTRE OU SEREZ LOCALISÉ À L’AIDE DES SERVICES. LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PERTINENCE OU À L’EFFICACITÉ DES SERVICES OU DU MATÉRIEL, SI BIEN QU’IL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE CE QUI SUIT, QUE CELA SOIT DÛ OU NON À UNE NÉGLIGENCE DE SA PART : (A) LES ACTES OU OMISSIONS D’UNE TIERCE PARTIE, NOTAMMENT LES ACTES DÉLIBÉRÉS OU IRRÉFLÉCHIS QUI ENDOMMAGENT LE RÉSEAU OU INTERROMPENT LES SERVICES; (B) LES ERREURS, LES OMISSIONS, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES DE TRANSMISSION, LES RALENTISSEMENTS OU LES MAUVAIS FONCTIONNEMENTS DANS LA PRESTATION DES SERVICES PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE; (C) LES DOMMAGES OU LES BLESSURES CAUSÉS PAR L’INTERRUPTION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DES SERVICES ASSURÉS PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE; OU (D) LES DOMMAGES OU LES BLESSURES CAUSÉS PAR UNE IMPOSSIBILITÉ D’APPELER LES SERVICES D’URGENCE, COMME LE 911, OU DES DIFFICULTÉS POUR RÉUSSIR À LES JOINDRE. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER LE PRESTATAIRE DE SERVICES CONNEXE ET DE LE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SI UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE FAIT UNE RÉCLAMATION EN LIEN DIRECT OU INDIRECT AVEC LES SERVICES FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE OU L’UTILISATION DE CES SERVICES PAR UNE PERSONNE, Y COMPRIS UNE RÉCLAMATION RÉSULTANT ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT D’UNE NÉGLIGENCE PRÉSUMÉE DE LA PART DE CE PRESTATAIRE.

15. Coordonnées

Vous pouvez communiquer avec nous par la poste (à l’adresse Centre d’expérience client Audi, Audi Canada, 777, Bayly Street West, Ajax (Ontario) L1S 7G7), par téléphone en composant le 1-800-822-AUDI (2834) ou par courrier électronique (à l’adresse audicarecanada@audi.ca). Vos communications prendront effet quand nous les aurons reçues.



Nous vous enverrons nos communications à la dernière adresse résidentielle ou électronique connue qui figure dans nos dossiers. Il incombe à vous seul de veiller à ce que les coordonnées en notre possession soient toujours à jour et exactes. Nous considérerons que vous aurez reçu le jour même les communications écrites que nous vous enverrons par courriel à l’adresse électronique qui figure dans nos dossiers et deux jours plus tard celles que nous vous enverrons par la poste à l’adresse de facturation que nous avons en notre possession. Nous considérerons que vous aurez reçu les communications verbales le jour où nous vous appellerons, le jour où vous nous appellerez au numéro sans frais 1-800-822-2834 ou le jour où vous parlerez en personne à un représentant du service à la clientèle.



Les conversations téléphoniques avec nos représentants du service à la clientèle, les services d’urgence ou la police pourront être surveillées ou enregistrées pour des raisons d’assurance de la qualité, pour faciliter la résolution des problèmes, à des fins de formation ou d’entretien, pour faire la promotion des services ou pour assurer la prestation de ceux-ci. En cas de téléconférence avec une tierce partie, les représentants de notre service à la clientèle et ceux du service à la clientèle de nos partenaires de services pourront rester en ligne afin d’aider à la résolution d’une demande de service. Vous (et les occupants de votre véhicule ou toute personne agissant ou utilisant les services en votre nom) : (1) acceptez sans réserve que les activités décrites dans les présentes soient surveillées et enregistrées tel qu’il est décrit dans les présentes et (2) dégagez Audi et ses partenaires de services de toute responsabilité quant aux réclamations, aux obligations et aux pertes en lien avec les communications surveillées et enregistrées.

16. Modalités diverses

a) Les lois régissant notre relation

Dans les limites permises par la loi, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les litiges en lien avec celles-ci, l’équipement ou les services seront régis en tout lieu par les lois de l’Ontario et sans tenir compte des possibles conflits entre les principes de droit. Par conséquent, toute plainte ou poursuite judiciaire relative à ces conditions d’utilisation sera interprétée conformément aux lois de l’Ontario et relèvera de la compétence des tribunaux de cette province.



b) Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation (y compris le contrat de service, le contrat d’utilisateur principal, l’énoncé de confidentialité et tout autre document ou politique joint à cette entente) constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et nous. La présente entente remplace toutes les autres ententes, communications ou déclarations, verbales ou écrites, entre nous, passées et présentes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux ententes, aux déclarations, aux garanties et aux conventions, verbales ou écrites, notamment les déclarations faites par des tierces parties au sujet de l’équipement ou des services fournis en vertu des présentes conditions d’utilisation ou de votre contrat de service, à moins que ces ententes, déclarations, garanties ou conventions soient jointes à ces conditions ou à ce contrat.



c) Effet de la résiliation ou du non-renouvellement des conditions d’utilisation ou du contrat de service
Une fois votre contrat de service arrivé à échéance, les présentes conditions d’utilisation continueront de régir tout litige découlant de ces conditions ou lié à elles, à moins que l’entente ait été remplacée par une nouvelle entente conclue sans réserve entre vous et nous. Ces conditions d’utilisation lieront également vos héritiers et nos héritiers. À la résiliation ou à l’échéance de votre contrat de service, les articles 3 à 8 et 10 à 16 des conditions d’utilisation continueront de s’appliquer en plus de toute autre disposition mentionnée dans les présentes.



d) Renonciation et dissociabilité

Toute renonciation ou inexécution d’une partie des présentes conditions d’utilisation dans une circonstance particulière ne nous obligera pas à renoncer à cette partie ou à ne pas l’exécuter dans une autre circonstance. Si une quelconque partie des présentes est déclarée invalide ou inapplicable, les autres parties resteront valides et applicables.



e) Relation entre les parties

Abstraction faite de tout ce qui figure dans les présentes conditions d’utilisation, celles-ci ne créent pas de relation fiduciaire entre vous et nous ni entre vous et une société Audi ou un de nos partenaires de services. Les présentes ne créent pas non plus de relation principal-agent, employeur-employé ni de partenariat entre vous et nous ni entre vous et une société Audi ou un de nos partenaires de services.



f) Bénéficiaires tiers

Sans que cela limite la portée des présentes conditions d’utilisation, vous n’avez aucune relation contractuelle avec nos partenaires de services, y compris les prestataires de services sans fil, et les présentes ne vous donnent aucun droit contre une société Audi ou un de nos partenaires de services. Vous n’êtes pas un bénéficiaire tiers d’une entente conclue entre nous et un de nos partenaires de services. Aucun de nos partenaires de services ne peut être tenu, juridiquement, moralement ou d’une quelconque autre façon, responsable envers vous en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous renoncez sans réserve à faire des demandes ou des réclamations fondées sur une telle responsabilité. Nos partenaires de services sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions d’utilisation.



g) Assujettissement

Nous nous réservons le droit d’assujettir une personne physique ou morale de notre choix à l’ensemble ou à certaines des dispositions des présentes conditions d’utilisation, en tout temps et sans préavis.