Modalités générales
Ce contrat est réputé inclure les autres avis, politiques, avertissements et autres conditions contenus sur ce site Web. Toutefois, en cas de conflit entre de telles autres modalités et les modalités de ce contrat, les modalités du présent contrat prévaudront.
Ce contrat est réputé avoir été conclu dans la province de l’Ontario et son interprétation ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront déterminés conformément à la loi de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, en vue d’une détermination de toute réclamation ou de tout litige entre les parties résultant de ou relatif à ce contrat et renoncent à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux d’interpréter le présent contrat et d’instruire tout litige en découlant.
L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de société, d’emploi ou d’agence entre lui et Audi Canada découlant de ce contrat ou de l’utilisation de ce site Web. L’utilisateur convient ne pas prétendre être représentant, agent ou employé d’Audi Canada et Audi Canada ne sera pas tenue responsable de toute représentation, action ou omission de la part de l’utilisateur.
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Si toute partie de ce contrat était jugée invalide ou inexécutable en vertu du droit applicable, y compris, sans s’y limiter, les exonérations de garantie et les limites de responsabilité stipulées ci-dessus, la clause invalide ou inexécutable serait remplacée par une clause valide et exécutable qui se rapproche le plus de l’intention de la clause d’origine, et le reste de ce contrat demeurera en vigueur.
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